Aidez moi svp divorce et carte de 10 ans
| rinma Nouveau membre Inscrit : 02/11/2011 Messages : 4 |
Vu 480 fois Corrèze, Le 02/11/2011 12:50 |
| Bonjour,
Je suis une femme marocaine mariee avec un francais d origine marocain il y a 4ans et 5moi je suis rentree e en france en novembre 2007, j ai recu la carte de residence de 10 ans il y a un an, on a pas d'enfant. Je voudrai deposer une demande de divorce car je viens de plus en plus malade a cause de la maltraitance de mon mari, je voudrai savoir si je divorce est ce que je garderai toujours ma carte de residence de 10ans et est ce que j' aurai pas de probleme avec la prefecture quand je voudrai changer mon nom maritatale, j entend dire que apres 4ans de mariage on peux divorcer mais je suis pas sur, je voudrai que quelqu un qui connait bien le droit de divorce des etrangers en france me rensigne svp. J ai oublier de vous dire que je travaille depuis mon entree en france et en ce moment je suis en interim. Dernière modification : le 02/11/2011 13:00 |
Classement : Droit des étrangers
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 02/11/2011 13:03 |
| La carte de résident ne peut être enlevée si le mariage a au moins duré 4 ans
Le nom marital n'existe pas en France. Une femme ne change pas de nom en se mariant Dernière modification : le 02/11/2011 13:03 |
| rinma Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/11/2011 Messages : 4 |
Corrèze, Le 02/11/2011 17:11 |
| Merci mimi4493 pour votre reponse. Quand je suis mariee j ai pris le nom de mon mari et sur tous mes papiers j ai son nom aulieu de mon nom de jeune fille c est ce que je voudrai dire par changement de nom marital. Merci encors.
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 02/11/2011 18:03 |
| ni le nom de jeune fille, ni le nom marital n'existe en France
Si ça existe au Maroc, voir avec la législation marocaine |
| rinma Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/11/2011 Messages : 4 |
Corrèze, Le 02/11/2011 19:52 |
| Bonsoir mimi493
Excusez moi en france ca existe le nom de jeune fille et le nom marital, le 1er c est le nom de la femme avant le mariage et le 2eme c est son nom apres le mariage je parle du nom pas de prenom, et chaque femme a le choix sois de garder son nom de jeune fille oubien de le changer par le nom de son mari et en cas de divorce il faut changer ce nom marital par le nom de jeune fille parce qu elle n est plus mariee, par contre au maroc ca n existe pas,la femme garde toute sa vie le nom de son pere. Si vous ete francais je sais pas comment vous savez pas ca ? Dernière modification : le 02/11/2011 20:01 |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2741 |
Le 03/11/2011 13:34 |
| bjr,
rinma, vous vous trompez totalement et mimi493 a raison. en droit français, vous conservez votre vie durant le nom figurant sur votre acte de naissance qui est le nom de famille (sauf procédure de changement de nom). dans le code civil français il n'existe aucune article obligeant la femme à prendre le nom de son mari c'est simplement un usage qui permet à l'épouse d'utiliser le nom de famille de son mari mais ce n'est pas une obligation. au divorce, suivant accord ou non de l'ex mari, l'épouse peut continuer ou non à utiliser le nom de son ex mari comme nom d'usage. d'ailleurs prenez la carde d'identité du femme mariée il apparait en premier lieu son nom de famille puis épouse X qui est le nom de son époux. en conclusion, en droit français il n'existe pas de nom de jeune fille ou maritale. il n'existe le nom de famille (autrefois patronyme) puis éventuellement le nom d'usage. cdt Dernière modification : le 03/11/2011 13:36 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 03/11/2011 13:45 |
| Citation : ou à l'époux d'user du nom de sa femme, ou aux deux d'user du double nom
c'est simplement un usage qui permet à l'épouse d'utiliser le nom de famille de son mari mais ce n'est pas une obligation. |
| rinma Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/11/2011 Messages : 4 |
Corrèze, Le 03/11/2011 19:40 |
| Bonsoir
Merci amatjuris et aussi a mimi493 pour vous reponses et vous explications. |
| papillonbleu1977 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/11/2011 Messages : 10 |
Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2011 01:06 |
| Bonjour Rinma pouvez vous me dire de quelle nationalité êtes vous car moi je me sépare de mon mari qui est algérien (et je m'inquiète car j'ai peur qu'il perde son titre de séjour de 10 ans ?
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