Aidez moi svp divorce et carte de 10 ans

Sujet vu 1847 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 12:50
> Droit des étrangers


rinma, Corrèze, Posté le 02/11/2011 à 12:50
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour,
Je suis une femme marocaine mariee avec un francais d origine

marocain il y a 4ans et 5moi je suis rentree e en france en novembre 2007, j ai recu la carte de residence de

10 ans il y a un an, on a pas d'enfant.


Je voudrai deposer une demande de divorce car je viens de

plus en plus malade a cause de la maltraitance de mon mari, je voudrai savoir si je

divorce est ce que je garderai toujours ma carte de residence de 10ans et est ce que j' aurai pas de probleme avec la prefecture quand je voudrai changer mon nom maritatale, j entend dire que apres 4ans de mariage on peux divorcer mais je suis pas sur, je voudrai que quelqu un qui connait bien le droit de divorce des etrangers en france me rensigne svp.


J ai oublier de vous dire que je travaille depuis mon entree en france et en ce moment je suis en interim.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 13:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La carte de résident ne peut être enlevée si le mariage a au moins duré 4 ans

Le nom marital n'existe pas en France. Une femme ne change pas de nom en se mariant

rinma, Corrèze, Posté le 02/11/2011 à 17:11
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Merci mimi4493 pour votre reponse. Quand je suis mariee j ai pris le nom de mon mari et sur tous mes papiers j ai son nom aulieu de mon nom de jeune fille c est ce que je voudrai dire par changement de nom marital. Merci encors.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 18:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ni le nom de jeune fille, ni le nom marital n'existe en France
Si ça existe au Maroc, voir avec la législation marocaine

rinma, Corrèze, Posté le 02/11/2011 à 19:52
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonsoir mimi493
Excusez moi en france ca existe le nom de jeune fille et le nom marital, le 1er c est le nom de la femme avant le mariage et le 2eme c est son nom apres le mariage je parle du nom pas de prenom, et chaque femme a le choix sois de garder son nom de jeune fille oubien de le changer par le nom de son mari et en cas de divorce il faut changer ce nom marital par le nom de jeune fille parce qu elle n est plus mariee, par contre au maroc ca n existe pas,la femme garde toute sa vie le nom de son pere.

Si vous ete francais je sais pas comment vous savez pas ca ?

amatjuris, Posté le 03/11/2011 à 13:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
rinma, vous vous trompez totalement et mimi493 a raison.
en droit français, vous conservez votre vie durant le nom figurant sur votre acte de naissance qui est le nom de famille (sauf procédure de changement de nom).
dans le code civil français il n'existe aucune article obligeant la femme à prendre le nom de son mari
c'est simplement un usage qui permet à l'épouse d'utiliser le nom de famille de son mari mais ce n'est pas une obligation.
au divorce, suivant accord ou non de l'ex mari, l'épouse peut continuer ou non à utiliser le nom de son ex mari comme nom d'usage.
d'ailleurs prenez la carde d'identité du femme mariée il apparait en premier lieu son nom de famille puis épouse X qui est le nom de son époux.
en conclusion, en droit français il n'existe pas de nom de jeune fille ou maritale.
il n'existe le nom de famille (autrefois patronyme) puis éventuellement le nom d'usage.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 13:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est simplement un usage qui permet à l'épouse d'utiliser le nom de famille de son mari mais ce n'est pas une obligation.
ou à l'époux d'user du nom de sa femme, ou aux deux d'user du double nom

rinma, Corrèze, Posté le 03/11/2011 à 19:40
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonsoir
Merci amatjuris et aussi a mimi493 pour vous reponses et vous explications.

papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2011 à 01:06
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour Rinma pouvez vous me dire de quelle nationalité êtes vous car moi je me sépare de mon mari qui est algérien (et je m'inquiète car j'ai peur qu'il perde son titre de séjour de 10 ans ?


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