Adopté par des francais et sans papiers

Sujet vu 1057 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 22:07
> Droit des étrangers


rija, Côte-d'Or, Posté le 09/02/2012 à 22:07
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,
Je vous fais un résumé bref de ma situation :
Je suis malgache et j'ai été adopté (simple) à Madagascar en 1997 par Mon oncle et ma tante(français) et je suis arrivé en France en 1999 grâce à un visa long séjour type D,ma mère adoptive a demande un titre de séjour à la préfecture jusqu'à en 2003 de là à maintenant je n'ai plus eu de titre de séjour suite à de nombreuses évènement dramatiques.
Ma question est puis-je demande un titre de séjour vie privée vie familiale à la préfecture ?
En vous remerciant,

Poser une question Ajouter un message - répondre
LALAINA, Paris, Posté le 30/03/2013 à 09:46
3 message(s), Inscription le 30/03/2013
BJR Rija,raconte un peut plus votre histoire car j'arrive pas à comprendre.Et pour quoi vous n'avez pas demander la nationalité?J'ai un enfant qui est adopté(simple) par mon mari mais on est séparé si tu peux me donner des conseils merci!

LALAINA, Paris, Posté le 30/03/2013 à 09:47
3 message(s), Inscription le 30/03/2013
BJR Rija,raconte un peut plus votre histoire car j'arrive pas à comprendre.Et pour quoi vous n'avez pas demander la nationalité?J'ai un enfant qui est adopté(simple) par mon mari mais on est séparé si tu peux me donner des conseils merci!

amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 11:32
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pratiques-pour-adopter/article/nationalite-de-l-enfant-adopte-14520

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.

Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.

Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.

cdt

citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 16:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre demande de VPVF semble justifiée au titre de l'admission exceptionnelle et au vu du temps de résidence en France et des liens affectifs manifestes.

Cependant il conviendra que vos parents adoptifs vous fournissent des attestations de soutien à la délivrance d'un titre de séjour.

Au vu de votre dossier il conviendrait de vous faire assister par une association.
L'association la cimade peut vous aider à constituer votre dossier de demande de titre de séjour

Restant à votre disposition.

LALAINA, Paris, Posté le 17/08/2013 à 20:16
3 message(s), Inscription le 30/03/2013
Bonjour,
puisque on est séparer moi et mon mari es ce possible de continuer l'adoption et demander l’exéquatur.Avec notre livret de famille la copie de l'enfant était avec pour la transcription à l'ambassade;à votre avis es ce que c'est déjà enregistrer ou il faut faire un autre démarche.

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]