Admission exceptionnelle au séjour et statut étudiant

Sujet vu 2050 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 17:07
> Droit des étrangers


emeraud, Cher, Posté le 18/01/2011 à 17:07
4 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,

Quand on n'a eu que des cartes de séjour étudiant, peut-on demander la carte VPF par la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour au bout de 10 ans?
la preuve de séjour sur le sol français peut-elle être apportée par des avis d'imposition? certificats de travail?

Comment se passe la procédure et quelle est en moyenne sa durée? Est-elle plus rapide et/ou accessible que la régularisation par le mariage?

Cordialement,

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salim, Paris, Posté le 18/01/2011 à 17:38
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

pour les algeriens, c'est 15ans quand on a séjourné en qualité d'étudiant(si on a ete 5années étudiant ou plus, dans le cas ou c'est moins de 5ans, c'est un autre calcul, exemple si on a été 3 ans avec un titre de sejour étudiant, c'est 10+3= 13ans)

pour les autres nationalités, une demande peut etre déposée au bout de 10ans mais faut voir si les personnes qui ont séjourné en qualité d'etudiant peuvent deposer au bout de 10 ou si c'est toujours 15ans, ce n'est pas de plein droit

il faut prouver pour chaque année par des preuves que l'administration estimera probantes

un ami a eu une réponse négative au bout de 6 mois, d'autres sur ce forum aprés 8mois...

tout dépend des prefectures et du nombre de dossiers qu'elles ont à traiter

si vous êtes mariée, il vaut peut etre mieux deposer un dossier sur ce fondement quand il sera possible de le faire

je ne suis pas juriste, quelqu'un de compétent dans ce domaine vous répondra

adressez vous à la cimade de votre département, ils sont au courant des pratiques prefectorales dans votre region et vous indiqueront la meilleure marche à suivre et verifieront votre dossier avant son dépot

emeraud, Cher, Posté le 19/01/2011 à 10:24
4 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour Salim,

Merci pour tes conseils.

Cordialement,

joseph, Ain, Posté le 16/11/2011 à 22:05
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
bonsoir emeraud,
je suis un peu curieux,car je suis dans le même cas que vous,j'aimerais bien savoir est ce que vous avez tenté une admission exceptionnelle au sejour,si oui ,sur quel fondement ? et c'est quoi la decision de la prefecture
MERCI d'avance

URANUS26, Isère, Posté le 16/11/2011 à 22:49
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,
Par sa nature le séjour étudiant est considéré comme précaire.
Il est donc difficile de tenter un changement de statut par le droit commun (vpf ou aes).
Surtout par les temps qui courrent...
En revanche le changement de statut vers salarié est peut-être envisageable ?
Une circulaire du 31 mai 2011 précise les conditions du changement de statut.
Elle est consultable sur cette page à la rubrique "travail des étrangers" http://www.avocat-costa.fr/actualitesendroi/index.html
Bon courage !


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