Acte de naissance annulée, que faire?

Sujet vu 4775 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 13:40
> Droit des étrangers


egypto, Loire-Atlantique, Posté le 19/08/2010 à 13:40
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

Je suis en France depuis 1991. Je suis entré avec un visa long séjour. J'ai eu ma nationalité par filiation en 1993. J'ai 3 enfants français (17 ans, 12 ans, 1 an 1/2), mais je n'habite pas officiellement avec la mère de mes enfants (nous avons chacun son logement)
En 2005, mon acte de naissance (transcrit) est annulé par le tribunal. Je ne peux donc plus renouveler ma carte d'identité française et deviens de fait SANS PAPIERS.

Quelle démarche dois-je effectuer pour avoir de nouveau des papiers?
je précise que ne pensant jamais être dans cette situation j'ai perdu tous mes documents camerounais, dont mon passeport.

merci d'avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut savoir pourquoi l'acte de naissance a été annulé. Qu'est-il passé ?

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 20/08/2010 à 11:14
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Merci mimi493 et tous les autres de l'intérêt que vous portez sur mon cas.

Mon acte a été annulé par ce qu'il porte, à la ligne NOM DE LA MERE, celui de ma tante, française.
Il faut dire que sur le plan juridique, c'est normal que mon acte soit annulé; même si légitimement c'est ma tante qui s'occupe de moi depuis la mort de ma vraie maman (comme le veut la coutume). Mais elle n'a pas pris la peine et le temps nécessaire pour m'adopter suivant la loi française.

Mais je veux tourner la page de cet acte annulé, et prendre en main mon destin. Dans ma situation actuelle j'aimerais savoir ce que je dois entreprendre pour avoir des papiers sachant que j'ai perdu tous mes documents camerounais.

chris_ldv, Paris, Posté le 20/08/2010 à 13:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre présentation semble paradoxale: vous indiquez avoir été Français par filiation depuis 1993 ... mais vous avez perdu votre passeport Camerounais.

Cela signifie-t-il que vous aviez la double nationalité ?

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Là c'est normal d'avoir votre nationalité annulée, l'acte de naissance était frauduleux. Comment ils s'en sont aperçus ? Votre tante a des ennuis avec la justice ou pas ? Parce que la tradition a bon dos dans ce type de fraude.
Je suppose que vous êtes aussi rentré en France parce qu'elle prétendait être votre mère, donc même votre entrée en France est frauduleuse ?

Vous devez refaire faire votre passeport camerounais et demander, en espérant l'avoir, une carte de séjour, reste à savoir pour quel motif ?
Vous travaillez ? Si oui, surtout ne dites rien sur tout ça à votre employeur, à vos collègues, ni à vos voisins, à personne (pour l'instant, vous pouvez justifier de votre identité avec votre CNI qui est toujours valable sauf pour prouver votre nationalité)
Vous êtes marié ? Pacsé, en concubinage, avec quelqu'un de quelle nationalité ? avez des enfants, de quelle nationalité, vivant avec vous ? Vous avez encore de la famille au Cameroun ? Et votre père, il est où (désolée pour les questions personnelles, mais ça sert à déterminer si la carte de séjour "vie privée et familiale" a des chances d'obtention)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 23:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je rajoute qu'une attestation consulaire, de moins de 3 mois, avec photo peut remplacer le passeport pour la demande d'une carte de séjour

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 23/08/2010 à 17:08
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Merci pour vos réponses qui sont pour moi motifs de réconfort et de reprise de confiance. Surtout mimi493 qui a l'air de s'y connaitre très bien.

Je ne sais pas comment va évoluer mon cas, mais je vais contacter l'ambassade du Cameroun pour me refaire un autre passeport s'il le veut bien.

Je voulais juste préciser encore certains points:
Il n'y a pas de double nationalité entre la France et le Cameroun.

J'ai des enfants français, ils résident chez leur maman, je m'occupe de leur éducation tout comme leur maman.

Je n'ai plus de famille au Cameroun, je n'ai pas de père. mon seul parent en fait est ma tante, c'est elle que j'appelle MAMAN.

Je n'ai pas de CDI, mais je travaille régulièrement depuis 1998.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 18:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez donc plus la nationalité camerounaise. Vous êtes aujourd'hui apatride.
Alors là, c'est la merde ou peut-être pas ...

Bon, là vous devez faire reconnaitre votre statut d'apatride à l'OFPRA (avant d'aller voir au Consulat du Cameroun s'ils vous "reprennent")
http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=186&dtd_id=13

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 24/08/2010 à 14:10
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Merci encore, j'y vais cette semaine; mais je croyais que le statut d'apatride n'existe pas en France!

commonlaw, Paris, Posté le 24/08/2010 à 14:25
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
mimi493:
Vous n'avez donc plus la nationalité camerounaise. Vous êtes aujourd'hui apatride.
Alors là, c'est la merde ou peut-être pas ...


mimi493, n'affirmez pas ce genre de propos sans savoir sur quel fondement il repose, si fondement il y-a.
La situation d'Egypto est complexe et mérite d'être traité sérieusement au lieu de lui ajouter des incertitudes supplémentaires.

Egypto, bien que le Cameroun ne reconnait pas la double nationalité, vous n'êtes pas apatride forcément.
S'il a été établi par la justice que vous avez obtenu la nationalité par fraude ou que vous ne remplissiez pas les conditions pour l'avoir, non seulement elle vous est retirée, mais la conséquence est qu'on considère que vous n'avez JAMAIS ÉTÉ FRANÇAIS (c'est ce qui arrive aussi à ceux qui font des fausses déclarations lors de leur naturalisation). Ceci est très différent du fait qu'on considère que vous n'êtes PLUS FRANÇAIS. Si vous n'avez jamais été français, cela signifie que vous avez toujours été camerounais et vous l'êtes toujours.

Sachez qu'en France (et dans plusieurs pays ayant signé une convention à cet effet) , on ne peut pas retirer la nationalité à quelqu'un s'il deviendra apatride. Si la loi reste telle quelle au Cameroun,
par exemple la déchéance de nationalité aux délinquants d'"origine étrangère" ne pourra concerner les camerounais. Ici, on considère bien qu'ils étaient français, et on décide qu'ils ne le seront plus à partir d'une certaine date. Ce qui n'est pas votre cas.

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 26/08/2010 à 10:26
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

En effet Commonlaw vous avez raison, la justice française a considéré que je n'avais pas rempli toutes les conditions pour être Français, puisque mon acte est contesté.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dommage, en tant qu'apatride, il n'était pas expulsable et avait droit au séjour

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 26/08/2010 à 15:57
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
faut-il alors que je contacte un avocat? pour défendre quoi ou pour réclamer quoi? ou y a t-il des associations qui peuvent m'aider?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 17:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce que veut dire CommonLaw, c'est que vous devez aller au Consulat du Cameroun, car vous êtes toujours Camerounais, du fait que vous n'avez jamais été Français donc que vous n'avez jamais perdu la nationalité camerounaise. Ils doivent vous refaire un passeport (ou une attestation consulaire avec photo en attendant)
Avec ça, vous devez demander une carte de séjour en France

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 27/08/2010 à 22:21
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
ah c'est un ouf de soulagement. Sincèrement ceci me redonne un peu d'espoir. Je m'associe à ma famille pour remercier toutes celles et tous ceux qui me sont venus en aide.
Cela fait 5ans que je ne sais plus qui je suis. Je ne comprends pas que la France m'ait TOUT donné, ait fait de moi ce que je suis aujourd'hui, et que ceci soit EFFACE d'un coup!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 22:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La nationalité n'est pas qui vous êtes. Que vous soyez français, camerounais, ou martien, ce que vous êtes c'est ce que vous avez accompli dans votre vie, ce sont vos experiences, votre famille.

nannyfran, Posté le 06/09/2010 à 12:34
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour Egypto,

J'aimerais savoir où tu en es dans ta recherche de renseignements. Si çà ne te dérange pas biensûr, je suis dans la même situation que toi. Sauf que moi c'est ma vraie mère et mon acte a été déclaré apocryphe à cause de la tenue des régistres au cameroun. Je suis parent d'enfant français et normalement on a droit à un titre de séjour. Mais comment faire une demande en préfecture sans acte de naissance?

Merci de me répondre si tu as plus d'infos.
Ou alors si quelqu'un sait la procédure à suivre je suis toute ouie.

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2010 à 20:27
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Pour mon cas, ma première info que j'ai du site est que je n'ai jamais été français!? A partir de là il faut que je récupère ma nationalité camerounaise, à vrai dire je ne sais pas comment.

Sais-tu pourquoi la France doute t-elle de ton acte?

nannyfran, Posté le 06/09/2010 à 22:55
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
Non je n'ai pas eu les détails complets, mais il s'agit des régistres qui ne permettent pas de pouvoir authentifier mon acte de naissance. Sinon pour récuperer ta nationalité camerounaise, il faut contacter le tribunal de grande instance de ta ville de naissance au cameroun. C'est le seul habilité a statuer sur ses citoyens. Je sais que çà doit etre une procédure longue et éprouvante. En attendant pour la France je ne sais pas quoi faire.
As tu pris contact avec un avocat ?

egypto, Loire-Atlantique, Posté le 07/09/2010 à 13:40
9 message(s), Inscription le 19/08/2010
Non pas encore d'avocat. Je veux comprendre les méandres de mon dossier avant de contacter un avocat. faudrait peut être que je contacte plutot un avocat camerounais.


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