Une voiture qui est co proprietaire et pouvoir sans debarraser

Sujet vu 739 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 21:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/10/2011 à 21:25
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,
Suite au déce de mon pere j ai récuperer la voiture qui est au non de ma mere et de mon pere
Cette voiture est rentrée dans la succession, qui vient d étre signer
entre tant ma mére a été mis sous curatelle et c est ma soeur qui a été désigner
Ce vehicule je ne veux le pas
J ai fait un courrier AR a ma mére et a la curatelle précisant que je ne voulais pas de ce vehicule
Depuis je n ai pas eu de réponse
Ma qestion est Comment pour se débarasse de ce vehicule sans que j ai de problème ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut voir avec le partage de la succession à qui est le véhicule et si votre mère en est usufruitière

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/10/2011 à 21:47
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Ma mére est usufruit du vehicule elle a 89 ans ne conduit pas et elle est sénile Donc pour ma mere le vehicule n a aucun interet
Donc la seule responsable c est ma soeur qui est curatrice et qui ne s occupe pas des finance de ma mere correctement Mais je voudrais me débarasser du vehicule juridiquement Car elle a un avocat est je veux faire les choses bien
On me conseil de faire un courrier a ma mére et a la curatelle en lui disant que si je n ai pas de nouvelle dans un mois je dépose le véhicule a l adresse de la carte grise et que j envoie les clefs et la carte grise a ma mere
Que me conseil vous?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 21:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe l'age et l'état de votre mère, elle a l'usufruit du véhicule

Citation :
On me conseil de faire un courrier a ma mére et a la curatelle en lui disant que si je n ai pas de nouvelle dans un mois je dépose le véhicule a l adresse de la carte grise et que j envoie les clefs et la carte grise a ma mere
Que me conseil vous?
de faire ce qu'on vous conseille (le courrier en LRAR)

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/10/2011 à 21:51
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Merci beaucoup


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