Une voiture qui est co proprietaire et pouvoir sans debarraser
| cabilou34 Membre régulier Inscrit : 23/07/2010 Messages : 40 |
Vu 243 fois Alpes-de-Haute-Provence, Le 04/10/2011 21:25 |
| Bonjour,
Suite au déce de mon pere j ai récuperer la voiture qui est au non de ma mere et de mon pere Cette voiture est rentrée dans la succession, qui vient d étre signer entre tant ma mére a été mis sous curatelle et c est ma soeur qui a été désigner Ce vehicule je ne veux le pas J ai fait un courrier AR a ma mére et a la curatelle précisant que je ne voulais pas de ce vehicule Depuis je n ai pas eu de réponse Ma qestion est Comment pour se débarasse de ce vehicule sans que j ai de problème ? Dernière modification : le 04/10/2011 22:33 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 04/10/2011 21:30 |
| Il faut voir avec le partage de la succession à qui est le véhicule et si votre mère en est usufruitière
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| cabilou34 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 23/07/2010 Messages : 40 |
Alpes-de-Haute-Provence, Le 04/10/2011 21:47 |
| Ma mére est usufruit du vehicule elle a 89 ans ne conduit pas et elle est sénile Donc pour ma mere le vehicule n a aucun interet
Donc la seule responsable c est ma soeur qui est curatrice et qui ne s occupe pas des finance de ma mere correctement Mais je voudrais me débarasser du vehicule juridiquement Car elle a un avocat est je veux faire les choses bien On me conseil de faire un courrier a ma mére et a la curatelle en lui disant que si je n ai pas de nouvelle dans un mois je dépose le véhicule a l adresse de la carte grise et que j envoie les clefs et la carte grise a ma mere Que me conseil vous? |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 04/10/2011 21:49 |
| Peu importe l'age et l'état de votre mère, elle a l'usufruit du véhicule
Citation : de faire ce qu'on vous conseille (le courrier en LRAR)
On me conseil de faire un courrier a ma mére et a la curatelle en lui disant que si je n ai pas de nouvelle dans un mois je dépose le véhicule a l adresse de la carte grise et que j envoie les clefs et la carte grise a ma mere Que me conseil vous? |
| cabilou34 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 23/07/2010 Messages : 40 |
Alpes-de-Haute-Provence, Le 04/10/2011 21:51 |
| Merci beaucoup
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