Violation de propriété dans un haras

Sujet vu 516 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 19:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


doudou, Indre-et-Loire, Posté le 28/03/2012 à 19:32
1 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,
Nous avions un cheval en pension dans un haras, avec accès samedi et dimanche pour pouvoir monter notre cheval.
Nous avons trouvé un acheteur et avons informé le propriétaire du haras que nous viendrions voir le cheval avec les acheteurs potentiels, le dimanche suivant.
Les propriétaires n'ont pas répndu aux multiples appels téléphoniques et ont fermé la barrière alors qu'elle n'est jamais fermée, pensant que nous repousserions la vente.
Nous sommes donc passés outre afin de montrer le cheval à l'acheteur qui s'était déplacé de Paris.
Aujourd'hui, le propriétaire du boxe nous attaque pour violation de propriété privée.
Vos conseils et suggestions pour nous défendre ?
Merci à tous

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