Vente voiture suite a rupture de concubinage

Sujet vu 736 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 10:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


caro2B, Corse, Posté le 14/07/2009 à 10:22
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour.

Suite à une rupture de concubinage ou l'ex de mon compagnon est partie sans le prévenir avec le véhicule qu'ils avaient acheté en commun (carte grise aux 2 noms), comment faire pour qu'elle vende la voiture au plus vite (nous résidons en corse et elle en Normandie, le véhicule est immatriculé en 2B) afin que mon compagnon puisse récupérer sa part lui revenant de droit ??? Doit-on remplir une demande de certificat d'immatriculation pour qu'elle fasse changer les plaques du fait du changement de département ??? Car pour le moment elle ne se gêne pas pour conduire le véhicule ainsi que son nouvel ami.
Y-a-t-il un délai dans le temps qu'elle doit respecter pour vendre le véhicule ?
Quelles sont les démarches afin de l'obliger légalement à vendre le véhicule ???

Merci d'avance pour vos réponses car ça fait trop longtemps que cela traîne...et on en voie plus la fin...

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