Vente de véhicule suite à succession

Sujet vu 1095 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/10 à 10:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CIPION, Drôme, Posté le 23/05/2010 à 10:47
8 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,
Suite au décès du chef de famille, la mère a-t-elle le droit de vendre à son seul profit, le véhicule familial, et le camping car, en sachant que les cartes grise étaient au nom des 2 époux. Le couple étant marié sous le régime de la communauté universelle et ont eu 3 enfants.
merci pour la réponse.

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