Vente de bien apres un divorce

Sujet vu 599 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 08:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


JEQUEL, Yvelines, Posté le 10/03/2010 à 08:32
1 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
mon ami est divorce il vend la maison qu'ils ont acquis tout les deux, elle ne vit plus dans la maison depuis aout 2009 au moment du partage du bien que doit il lui payer?? la moitie du bien ou peut il enlever les mois oui il a payé seul les frais de la maison,?
il a du refaire la chaudiere payer les frais pour pouvoir vendre la maison

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fabienne034, Hérault, Posté le 10/03/2010 à 09:01
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il peut déduire les travaux qu'il a fait pour pouvoir vendre donc la chaudière

pour tout savoir sur le modèle de vente:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

pour les indemnités d'occupation et le paiement seul du crédit, tout dépend des conditions du divorce, s'il s'agit par consentement mutuel, ils peuvent négocier le partage du prix ensemble

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm


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