Utilisation d'images volées

Sujet vu 3736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 22:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


touptibou, Somme, Posté le 01/06/2010 à 22:14
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

ma clé usb a disparu sur mon lieu de travail. elle contenait des fichiers personnels (des films de vacances).
quel recours puis-je avoir si on utilise ces images sans mon autorisation. y a-t-il une loi qui me protège.

merci

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Athenanike, Var, Posté le 02/06/2010 à 15:14
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Les juges reconnaissent depuis longtemps à cette "personne", indépendamment du droit d'exploitation financière de son image, un droit qu'ils rattachent aujourd'hui à l'article 9 du Code civil, bien qu'il puisse plutôt être considéré comme un droit de la personne que comme un élément de la vie privée et qu'il ne se limite pas aux cas de violation de cette vie privée.

Il est possible à tout individu de faire sanctionner la reproduction de son image dès lors qu'il n'y a pas consenti via cet article.

Donc vous pouvez à tout moment faire interdire la publication de vos photos et de votre image par extension, et de demander des dommages et intérêts si X les a utilisé de manière frauduleuse, à titre commerciale ou non. C'est avant tout un respect à la vie privée d'autrui et à la protection de son image.

Cordialmement.

Athenanike

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Athenanike


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