Usufruite-donation-partage

Sujet vu 425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/08 à 10:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


albou, Posté le 13/07/2008 à 10:37
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
mes parents nous ont fait à moi mon frères et mes 2 autres soeurs une donation de leur bien immobilier il ya de ça 14 ans. Depuis mon père est décédé et donc ma mère à gardé l'usufruit qu'elle possédait déjà. Or cette dernière désire vendre un de mes biens dont je suis nue-propriétaire et investir cette argent dans une assurance vie pour laquelle elle ne compte meme pas me faire bénéficier.

N'étant elle qu'usufruitiaire et moi nu propriétaire je pense que si la vente se fait je pense que le bénéfice de la vente me reviendra. Suis je obligée alors de lui verser une rente ou de lui payer une quote part sur cette vente.

Merci de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 18/07/2008 à 00:13
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,

S'il y a vente, chacune d'entre vous recevra la valeur de sa nue-propriété (vous) ou de l'usufruit (votre Mère).

Elle pourra donc faire ce qu'elle veut de la somme qu'elle recevra et qui est fonction de son âge.
- de 70 ans 40%
- de 80 ans 30%
- de 90 ans 20%.

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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