Usufruite-donation-partage

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albou Nouveau membre Inscrit : 13/07/2008 Messages : 4	Le 13/07/2008 10:37
	mes parents nous ont fait à moi mon frères et mes 2 autres soeurs une donation de leur bien immobilier il ya de ça 14 ans. Depuis mon père est décédé et donc ma mère à gardé l'usufruit qu'elle possédait déjà. Or cette dernière désire vendre un de mes biens dont je suis nue-propriétaire et investir cette argent dans une assurance vie pour laquelle elle ne compte meme pas me faire bénéficier. N'étant elle qu'usufruitiaire et moi nu propriétaire je pense que si la vente se fait je pense que le bénéfice de la vente me reviendra. Suis je obligée alors de lui verser une rente ou de lui payer une quote part sur cette vente. Merci de votre réponse. Dernière modification : le 13/07/2008 10:37
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pragma
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Messages : 1016

Le 18/07/2008 00:13

Bonsoir,

S'il y a vente, chacune d'entre vous recevra la valeur de sa nue-propriété (vous) ou de l'usufruit (votre Mère).

Elle pourra donc faire ce qu'elle veut de la somme qu'elle recevra et qui est fonction de son âge.
- de 70 ans 40%
- de 80 ans 30%
- de 90 ans 20%.

Très cordialement
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Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

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