Suite au décès de mon grand père, ma grand mère gaspille son arge

Sujet vu 707 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 11:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Lecomte, Seine-Maritime, Posté le 26/02/2011 à 11:53
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,
Mon grand père est décédé, et depuis ma grand-mère a décidé de distribuer tout son argent disponible aux membres de la famille qui viennent la voir, ce qui reste son droit. Le problème est que 3 de ses enfants sont fâchés avec ma grand-mère et n'ont donc pas d'argent de se part. Le seul problème est qu'à force de tout distribuer elle n'aura peut être plus d'argent si un jour elle doit aller en maison de retraite ou qu'elle a besoin d'argent pour son confort (aide à domicile ou autre) et elle estime que ce sera à ses enfants de payer surtout ceux avec qui elle est fâchée. Quelle est la solution pour ne pas que les enfants avec qui elle est fâchée soient obligés de payer si besoin est, alors qi'elle aura dilapidé tout son argent à tort et à travers. Nous sommes perdus et surtout mes parents qui sont fachés avec ma grand-mère ne savent pas comment faire, quelles démarches faire ? Merci de nous aider, de nous indiquer la marche à suivre pour nous couvrir. Merci à l'avance. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2011 à 12:07
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,


Prenez renseignements auprès des Services des impôts des particuliers (donations /succession) car on ne peut pas faire des dons manuels sans les en informer.
En France on ne fait pas encore tout à fait ce que l'on veut avec son argent.

Rentre en compte le montant des sommes données et l'âge de la grand-mère.

Au cas où elle se retrouverait "sans argent" et dans un EHPAD etc.. les bénéficiaires d'une donation seraient tenus de redonner les sommes (dans un certain laps de temps post-donation) pour payer les frais. Cela protègerait vos parents en partie.

Ensuite c'est "important" dans le calcul de la réserve héréditaire lors de la succession.

Si vous faites le signalement aux impôts, ne comptez pas être en bon terme avec votre grand-mère... :)

Lecomte, Seine-Maritime, Posté le 26/02/2011 à 12:12
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
Merci pour l'info, on nous a conseillé aussi de déposer une requête au tribunal de grande instance pour se "couvrir".
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 12:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Au cas où elle se retrouverait "sans argent" et dans un EHPAD etc.. les bénéficiaires d'une donation seraient tenus de redonner les sommes (dans un certain laps de temps post-donation) pour payer les frais.

Vous vous basez sur quelle disposition légale pour dire ça ?

kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2011 à 13:26
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
Citation :


Vous vous basez sur quelle disposition légale pour dire ça ?


Je me suis mal exprimée en fait. Ce ne sont pas les sommes dans leur intégralité mais les enfants devront payer les factures (art. 205 du CC). Ensuite les enfants qui n'ont pas reçu de donation peuvent ne pas payer. Et au final ce seront les bénéficiaires de la donation qui seront condamnés à payer.

Cela dépend de quand à eu lieu la donation (encore faut-il qu'il en ait eu une de déclarée) etc etc... ça c'est quand les choses sont faites légalement.

Sinon si cette grand-mère a vraiment un soucis avec l'argent, peut-être voir avec le TGI pour une tutelle.

amatjuris, Posté le 26/02/2011 à 14:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sauf à prouver que son insanité d'esprit une personne peut faire ce quelle veut de son argent.
en outre c'est au donataire et non au donateur de déclarer les dons manuels.
si la prodigalité était un motif de mise sous protection d'un majeur (ancien article 488 du code civil) ce motif n'existe plus à ma connaissance.
je ne partage pas tout à fait l'avis de kelo.
on tient compte des donations au moment du décès du donateur.
le devoir alimentaire des enfants pour leur père et mère ou autres ascendants n'a aucun lien avec la succession et des donations éventuelles. la renonciation a une succession ne fait pas disparaitre le devoir alimentaire.
avec ou sans donations les enfants ont un devoir alimentaire identique.
il ne faut pas ajouter une condition qui n'est pas prévue par le code civil
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]