Bonjour,
J'ai une question simple mais dont je n'ai pas la réponse. Pouvez vous m'aider ? Je vous en serai très reconnaissant.
Une personne A décède. Un testament indique un unique héritier B.
L'état liquidatif mentionne une voiture, un peu de liquidité en ACTIF.
pas mal de frais dans le PASSIF. Le solde proche de 0 € n'étant pas intéressant, l'héritage devrait-être refusé.
QUESTION 1 : si la personne A décédé d'un suicide, laisse un papier disant, "C vends la voiture et met l'argent sur le compte" . Peut-on alors considérer que cette voiture a été donné, avant le décès à C. Et donc qu'elle sort du liquidatif de succession. Sachant que c'est juste un mot et non un certificat de cession en bonne et due forme.
QUESTION 2 : s'il se trouve qu'une personne C, reçoive par la poste (un peu plus tard - 6 mois après) un certificat de cession mentionnant la cession de la voiture de A à C (fait et signé avant le décès (suicide) par A.
Peut-on alors considérer que la voiture appartient depuis la signature de ce certificat de cession à C et qu'elle sort du liquidatif de succession ?
Merci de votre aide.
Dernière modification : 02/01/2012
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