Succession d'une voiture après état liquidatif

Sujet vu 961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 16:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


gropapa, Gironde, Posté le 02/01/2012 à 16:11
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,

J'ai une question simple mais dont je n'ai pas la réponse. Pouvez vous m'aider ? Je vous en serai très reconnaissant.

Une personne A décède. Un testament indique un unique héritier B.
L'état liquidatif mentionne une voiture, un peu de liquidité en ACTIF.
pas mal de frais dans le PASSIF. Le solde proche de 0 € n'étant pas intéressant, l'héritage devrait-être refusé.

QUESTION 1 : si la personne A décédé d'un suicide, laisse un papier disant, "C vends la voiture et met l'argent sur le compte" . Peut-on alors considérer que cette voiture a été donné, avant le décès à C. Et donc qu'elle sort du liquidatif de succession. Sachant que c'est juste un mot et non un certificat de cession en bonne et due forme.

QUESTION 2 : s'il se trouve qu'une personne C, reçoive par la poste (un peu plus tard - 6 mois après) un certificat de cession mentionnant la cession de la voiture de A à C (fait et signé avant le décès (suicide) par A.
Peut-on alors considérer que la voiture appartient depuis la signature de ce certificat de cession à C et qu'elle sort du liquidatif de succession ?

Merci de votre aide.

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