Succesion - transmission fonds de commerce

Sujet vu 1063 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/11 à 16:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


troudot, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2011 à 16:34
2 message(s), Inscription le 23/10/2011
Bonjour,

Mon père décédé le 12 novembre dernier, a "vendu" ou "céder" son fond de commerce à sa 2ème épouse en 2002, sans que j'en sois averti. Ils étaient mariés sous contrat de mariage "Séparation de biens".

Fils d'un premier lit, j'apprends que ma belle-mère à vendu ce fond de commerce le 27 décembre dernier 1 mois 1/2 après le déces de son mari (mon père).

Mon père en vendant ou cédant le fond de commerce en 2002, a t'il provoqué ainsi une spoliation d'héritage ? puis-je entamer un recours, une démarche juridique. Par ailleurs, je n'ai absolument pas eu des nouvelles sur la succession de mon père est-ce normal ?

Merci devotre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il a vendu un de ses biens, c'était son droit
Voyez avec le notaire chargé de la succession

troudot, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2011 à 16:52
2 message(s), Inscription le 23/10/2011
merci mais n'est ce pas un détournement d'héritage, surtout si le bien n'a pas été vendu à sa juste valeur ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 17:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous prouvez que le bien n'a pas été vendu à sa juste valeur, il s'agit d'une donation déguisée. Reste à voir si ça aura de l'impact sur la succession selon le testament/donation au dernier vivant (elle s'imputera d'abord sur la quotité disponible)
Reste à prouver vos dires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]