Stockage bois en limite de propriété

Sujet vu 1134 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/12 à 16:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


roger36, Indre, Posté le 19/03/2012 à 16:08
1 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,

mon voisin me cherche des noises, mais lui-meme sock son bois en limite de proriété avec les orties qui dépassent chez moi. est-il dans son droit ?

merci d'avance

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