Stationement genant devant garage

Sujet vu 935 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 10:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mathusalem, Marne, Posté le 16/11/2009 à 10:17
5 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Nous avons des problèmes depuis des années avec les voisins qui se garent en face de notre garage. Nous n´avons rien dit pendants des années, nous avons sonné sur leur port etc. pour bouger la voiture. Ils commençaient de met la voiture plus et plus en face chez (ils pouvaient, facilement, mets la voiture plus loin !!). Ca commence vraiment d´être gênant, il nous avons même peur de pas pouvoir sortir la voiture au cas où il y a une maladie, accident etc (nous avons trois enfants). Nous avons essayé conversations mais parement ca ne marche pas du tout. Ils ont eu une lettre de mairie de stations gênant, mais ca les énervés encore plus. Il nous a menacés par téléphone (que j´ai gardé). Zéro efforts de leur part, qu´avait nous comme droit ? Je veux seulement sortir ma voiture de garage quand je veux.. C´est des gens autour 30 ans.

Merci et bien à vous !

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Tisuisse, Posté le 16/11/2009 à 12:55
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire est responsable de tous les problèmes de circulation et de stationnement sur l'ensemble de la voirie publique de sa commune (code général des collectivités territoriales). Il lui appartient donc de faire respecter les règles de stationnement, sa police municipale est d'ailleurs habilitée à cet effet.

Donc, vous faites une LR/AR au maire lui rappelant ces dispositions. Vous lui rappelez, en même temps, l'article R 417-10 du Code de la Route, paragraphes I, II (5e alinéa) et III (1er alinéa) (voir le site "legifrance - code de la route). Le stationnement d'un véhicule ne doit pas avoir, pour conséquence, des maoeuvres nombreuses pour celui qui veut sortir. Par conséquent, dans la mesure où le maire a une "obligation de résultats" (et non une simple obligation de moyens), il est aussi en droit, toujours conformément aux articles L 325-1 à L 325-3 du même code de la route, de faire enlever le véhicule et l'envoyer en fourrière. Le maire étant le 1er magistrat de sa commune a aussi le pouvoir de verbaliser, lui-même, ce véhicule. Le maire est assermenté ainsi que certains de ses premiers adjoints. De ce fait, i n'y a aucune raison pour que cette situation perdure.

mathusalem, Marne, Posté le 16/11/2009 à 18:16
5 message(s), Inscription le 16/11/2009
Merci beucoup pour votre reponse rapide!

Je vais lui transmettre les informations!

Bonne soirée!

frog, Posté le 16/11/2009 à 18:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
En plus des conseils déjà donnés :

Passe un coup de fil au commissariat du coin ou à la police municipale si ta ville en a une. Explique leur que tu ne peux pas sortir ta voiture. (Si tu appelles en disant que tu ne peux pas entrer, ça ne marche pas). Avec un peu de chance, le véhicule sera enlevé dans les deux heures qui suivent.

Si ça marche pas dès la première fois, insiste, à raison de deux ou trois appels par semaine. Explique que tu ne peux pas te rendre au travail / chez le médecin avec ta mère malade / autre. :-)

Si rien ne marche, adresse également une lettre à Monsieur ou Madame le Commissaire de Police en exposant ton problème.

__________________________
Universität Potsdam.

mathusalem, Marne, Posté le 17/11/2009 à 14:52
5 message(s), Inscription le 16/11/2009
Merci pour réponse!

J´ai téléphone au Gendarmerie et ils m´ont dit qu´ils ne peuvent rien faire, seulement mets un "prune".(Le monsieur en face nous avons dit qu´il s´en fou des "prunes") Ils enlèvent la voiture après 7 jours (?). Nous habitons dans un petit village et nous avons quand même un bon contact avec le maire. J´espère vraiment que nous trouvons une solution, on ne demande pas grand choses quand même....

En plus c´est une rue ou on n’a pas droit se garé du tout. Incroyable!

Ca dure depuis 2,5 ans, depuis nous avons acheté une plus grande voiture. Avant nous ne disait rien. En effet, nous etions trop gentils!
J´ai le sentiment quand même que c´est la monde envers!

Merci encore et bonne journée!

frog, Posté le 17/11/2009 à 17:55
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Une solution durable, si tu connais bien le maire, c'est de faire installer une bête comme celle-ci :

http://www.signaclic.com/images/rep_articles/grandes/500394_bloc_bpe.jpg

__________________________
Universität Potsdam.

mathusalem, Marne, Posté le 18/11/2009 à 08:21
5 message(s), Inscription le 16/11/2009
hahah pas mal mais a-je le droit sur trottoir/rue? C´est deja tres etroit..:-). Merci quand meme!

Tisuisse, Posté le 18/11/2009 à 08:26
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le stationnement sur trottoir, qu'il soit total ou partiel, est interdit par le code de la route.

mathusalem, Marne, Posté le 18/11/2009 à 08:38
5 message(s), Inscription le 16/11/2009
Oui c´est ca q´est incroyable, ils sont stationnés sur une rue/moitie trottoire ou s´est interdire de se stationner tout court, et on face d´un garage!!! Et on plus ils sont pas contentes!!!!! Pour l´instans se calmé je vous tiens au courant!

Merci et bonne journee


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