Sortir d'une societe civile immobilière familiale

Sujet vu 2861 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 10:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cisco18, Cher, Posté le 16/08/2009 à 10:13
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
Nous sommes 8 enfants faisant partie d'uns SCI Familiale comportant 6 immeubles et appartements.
Ces biens se trouvant à l'étranger et ne pouvant pas m'en occuper je souhaiterai me dissocier de cette SCI et avoir la part proportionnelle de la valeur de ces immeubles .
Est-ce possible,quelles sont les démarches à effectuer,en sachant que je ne m'entends pas tres bien avec les autres membres de la SCI ,surtout le mandataire qui profite de sa position sur place pour faire des manoeuvres pas tres 'FAMILLE'.
Y'a til une solution :la majorité compte -elle ou a t'elle les pleins pouvoirs en qualite de mandant,si t'elle est le cas peut on casser cette décision par simple reunoin extraordinaire ou faut il attendre la fin du mandat de 36 mois.
Merci de vos eclaircissements je suis dans le brouillard complet et je voudrais absolument me sortir de cette purée de pois...

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fabienne034, Hérault, Posté le 16/08/2009 à 11:07
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Oui il faut lancer une procédure pour vendre vos parts de sci

Il faut trouver un acquéreur au sein ou non de la famille et suivre la procédure établie par les statuts

si l'acquéreur n'est pas agréé par les autres associés, ils seront alors obligés de les racheter en lieu et place de l'acquéreur trouvé

pour tout savoir sur la SCI et la cession de parts:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

cisco18, Cher, Posté le 16/08/2009 à 11:51
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
Merci de votre réponse rapide ,j'aimerai juste savoir si l'estimation de ma part de la SCI est faite sur le prix des immeubles donc des biens ou sur le mise de depart de chacun des beneficiaires ? En d'utres termes sur quoi se baser pour vendre? merci


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