Ils se sont installés chez moi

Sujet vu 2496 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 15:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Daniel, Hérault, Posté le 21/01/2011 à 15:53
2 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
Je viens via ce site poser quelques questions,peut être que quelqu'un pourra m'éclairer.Je suis propriétaire d' un terrain agricole avec mas,j'ai prêter les clefs a ma fille pour un weekend et depuis 2 mois ils se sont installés elle ,son copain et leurs enfants ,mis des caravanes et ne veulent pas partir .Inutile de vous dire que les rapports entre moi et ma fille se sont complètement dégradés car son compagnon tente de nous impressionné avec menaces et insultes.La gendarmerie et services sociaux sont au courant mais rien ne bouge et on vient de me dire que durant l'hiver l'expulsion ne peut se faire.Faut il porter plainte?prendre un avocat?Il me semble de l'habitation sur terrain agricole est proscrite ,comment puis-je récupéré mon bien?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 17:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir le maire, il est compétent pour interdire les caravanes.
Entamez une procédure d'expulsion, car même si jusqu'au 15 mars, il ne peut y avoir d'expulsion, vous pouvez entamer la procédure et ça serait étonnant que vous ayez le jugement avant le 15 mars.

Daniel, Hérault, Posté le 25/01/2011 à 16:55
2 message(s), Inscription le 21/01/2011
Merci beaucoup,faut-il porter plainte a la gendarmerie et ou commencer la procédure d'expulsion ?


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