Sequestration objets personnels

Sujet vu 1738 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 08:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


calendula, Hérault, Posté le 02/03/2011 à 08:12
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,
depuis que j'ai quitté mon ex compagnon , il s'est passé 4 ans , pendant lesquels j'ai demandé à celui ci l'autorisation d'aller chercher mes effets personnels .
habitant loin , je devais prendre rendez vous pour une seule fois et il a toujours trouvé une excuse pour que je ne me rende pas à l'appartement que nous occupions .en situation difficile financièrement , je n'avais pas ou peu l'occasion de faire ces démarches .1000 km aller retour pour trouver porte close !!!!
au final, les années passent et maintenant que je suis réinstallée et que je peux matériellement récupérer mes biens il ne donne plus signe de vie .
je lui ai proposé à maintes reprises de louer un camion , et maitenant je lui propose de garder le surplus mais juste de m'envoyer par transporteur mes effets très personnels , (papiers , vidéos familiales etc ).
que puis je faire pour le contraindre à m'envoyer mes biens ?
merci de m'éclairer
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
roycet, Posté le 30/01/2013 à 16:40
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
lors de l'heritage de grands parents , absent à l'ouverture du document ,les petits enfants peuvent ils
obtenir le copie du document ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]