Séparation entre conjoints.

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 15:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


françoise, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2009 à 15:37
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Nous sommes pacsés , avons 3 enfants et une maison en commun. Mon conjoint veut s'investir dans un autre ménage. Pour cela il veut récupérer l'argent investit dans la maison. IL parle de la vendre. Moi, la maman, je désire la garder.

Quels sont mes droits?Est-ce que je dois lui verser sa part au prix du marché? Est-ce que je peux simplement lui verser la moitié de la somme que nous devons encore à la banque et finir de payer la maison?

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gege59, Nord, Posté le 01/10/2009 à 22:15
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
bonsoir.
téléphonez à un notaire. en règle générale, le premier entretien pour un conseil est gratuit ( à faire confirmer lors de la prise de rendez-vous).
le notaire saura vous expliquer correctement et vous dira quels sont vos droits et obligations.
bon courage.

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]