Séparation, concubinage, copropriétaire

Sujet vu 631 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 17:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Eonnet, Loire-Atlantique, Posté le 12/11/2012 à 17:01
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
Je suis séparer de mon ex compagne(concubinage)depuis 2 ans.Nous sommes copropriétaire d une maison dans laquelle je vie avec nos 3 enfants(dont j ai la garde), ma nouvelle compagne et notre enfant. Nous n avons jamais eut de compte joint et mon excompagne ma jamais participé aux remboursements des traites du credit et au paiement des impots foncier. Comment puis je regulariser cette situation? Mon excompagne peut elle me demander une "part",une somme d argent ou autre choses? Les frais de notaire seront t il a partager?
Cordialement. Christophe.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2012 à 17:28
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Partant du principe que le titre l'emporte sur le financement, votre ex compagne est propriétaire de la maison pour ce qui est inscrit sur le titre (50/50 ou autre).
Si vous voulez régulariser, il faudrait donc lui racheter sa part inscrite sur le titre après évaluation de la maison.
Mais, si vous pouvez prouver que le financement n'est pas en rapport avec le titre, vous pouvez, par la voie judiciaire, obtenir une modification des parts de propriété. Mais cela nécessite donc une procédure qui peut durer un certain temps...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2012 à 20:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je rejoins totalement la réponse de Lag0.

Qu'elle n'ait pas participé au remboursement du crédit est une chose, le paiement de l'impôt foncier en est une autre.

L'acte d'achat détermine le pourcentage de propriété. C'est peut-être une chose à laquelle il aurait fallu penser avant la signature. Ne voyez pas là une critique.

Votre ex-concubine était-elle co-emprunteur ?

Si désaccord il y a lors du partage, celui-ci devra être tranché par le Tribunal de Grande Instance. Avocat obligatoire.

Cordialement

Eonnet, Loire-Atlantique, Posté le 12/11/2012 à 21:22
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Oui elle est co empruntrice. Pouvons nous regler cela a la miable devant un notaire et dans ce cas les frais de notaire sont il a partager?
Puisque qu elle est co emprumtrice elle aurait du s acquitter de la moitié des traites?
Puis je lui reclamer ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2012 à 22:01
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et dans ce cas les frais de notaire sont il a partager?

Les frais de notaire sont à la charge de celui qui rachète la part de l'autre, comme pour toute vente.


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