Séparation de concubin - bien immobilier

Sujet vu 1577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 23:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


troponete, Guadeloupe, Posté le 26/04/2009 à 23:03
1 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
Je me suis séparée de mon concubin il y a un an. Il a quitté le domicile familial à ma demande.
Nous avons acheté un bien immobilier (terrain + maison) il y a 10 ans. Le prêt a été fait essentiellement sur mon compte bancaire et à mon seul nom car il était au chômage à l'époque. Il a promis de travailler pour financer à part égale cet achat, en vain.
Depuis 8 ans, je me suis retrouvée seule à financer le bien en question et la vie quotidienne (nous avons 1 fille et j'ai 1 fille de mon côté).
Malheureusement, au moment de faire établir l'acte de propriété chez le notaire il y a 10 ans, par honneteté, j'ai fait mettre nos deux noms sur l'acte. En fait, il n'a rien payé de cet achat car il n'a jamais travaillé (ou si peu : 2 ans seulement).
Aujourd'hui, il reste 10 ans de crédit sur cet achat.
Que peut-il me réclamer sachant que son nom est sur l'acte de propriété. Comment faire pour tout mettre à mon seul nom, sachant que le remboursement à la banque ne concerne que mon compte personnel (nous n'avons pas de compte joint).
J'ai envisagé de ventre une parcelle de terrain et de lui donner une compensation de sa mise de départ qui était de 20000 euros comme moi même. Quelles démarches effectuer pour qu'il me rembourse les sommes non versées ? ou pour qu'il accepte de tout mettre à mon seul nom ?
Ce que j'ai vu en matière de jurisprudence à la Cour de Cassation me fait peur ....

Merci de votre réponse.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 05/05/2009 à 02:39
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Sans vous décourager , vous êtes mal , du fait que le bien est aux deux noms . Maintenant , avez vous en face quelqu'un d'honnète ôu vous pouvez lui proposer de lui rembourser son apport , effectivement avec un bout du terrain pourquoi pas .
Il a tout a fait le droit de vous réclamer la moitié du bien et même avec un bon avocat , il va être dur de démontrer que c'est vous qui avez payé le crédit puisque vous vous êtes servi de l'argent du ménage pour payer le crédit étant donné que étiez seule à travailler .

Il existe une autre solution qui consisterai à monter une SCI et de répartir les parts entre lui et votre enfant et celui en commun , mais là il faut avoir en face des gens intelligents mais comme vous dites que votre ex concubin ne travaille pas , il aura un sérieux besoin d'argent ..

Bon courage


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