Séparation des biens lors d un pacs

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Bonjour,

Étant pacsee en 2006 sous le régime de la communauté, est ce qu en cas de séparation ? l'autre partenaire peut il prétendre à des parts d'une SCI dont il n'a pas de parts ?
La sci ayant été crée année Dernière modification : 16/01/2012

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tout dépend si la sci était existante ou non au moment du pacs

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

pour tout savoir sur la sci

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm