Séparation de biens (appartement)

Sujet vu 770 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 17:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Stef, Posté le 11/07/2008 à 17:28
3 message(s), Inscription le 11/07/2008
Bonjour,
Voici ma situation actuelle : Séparée de mon conjoint, nous avons un appartement acheté en commun. Il y a encore quelques temps, nous l' avons mis en vente. Mais depuis peu, il vit avec sa nouvelle petite amie et ralenti le processus de vente (allant même à refuser de le vendre aujourd'hui !).
Ma question est la suivante : Que puis-je faire pour vendre mon appartement tout en sachant qu'il est occupé par mon ex-conjoint et son amie ? Quels sont mes droits & mes devoirs ? Comment puis-je accélèrer tout ceci ?
Dois-je faire appel à un Huissier pour faire constater la situation ?

Merci d'avance pour votre aide...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 11/07/2008 à 18:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Etiez vous mariés ?
Dans la négative, vous proposez à votre ex conjoint de racheter votre part de l'appartement s'il ne veut plus le vendre.
S'il refuse, saisissez un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Stef, Posté le 11/07/2008 à 22:22
3 message(s), Inscription le 11/07/2008
Merci pour votre retour.

Non nous n'étions pas mariés; je suis partie depuis 10 mois de l'appartement et aujourd'hui il veut vivre avec sa nouvelle compagne mais je ne suis pas d'accord.
que puis-je faire?

est-il dans la légalité en la faisant vivre dans mon domicile sans mon accord?

Merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 11/07/2008 à 23:11
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une précision : le terme de "conjoint" ne s'applique qu'aux gens mariés. N'étant ni mariés ni pacsés, vous êtes son ex-compagne et lui votre ex-compagnon. Sur le strict plan juridique, cela change beaucoup de choses.

Comme vous le dit Laure, votre ex-compagnon occupe, tout à fait légalement, l'appartement mais pour moitié seulement et illégalement pour l'autre moitié. Et, pour cette autre moitié, celle qui vous appartient, il vous doit un loyer. Vous, vous souhaitez récupérer votre part dans cet appartement et il n'existe que deux solutions : la vente ou la rachat de votre part. Donc vous prenez un avocat et vous saisissez le Tribunal de Grande Instance du lieu de votre appartement, pour obtenir l'obligation de la vente et donc le départ de votre ex. ou pour obtenir qu'il vous rachète votre part sur cet appartement mais à concurrence de 50 % du prix que rapporterait cette vente aujourd'hui et non à concurrence de 50 % du prix d'achat à l'origine.

Stef, Posté le 15/07/2008 à 08:30
3 message(s), Inscription le 11/07/2008
Merci à vous deux pour tous ces renseignements.
je vais faire les démarches aujourd'hui.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]