Separation de bien et partage

Sujet vu 412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 07:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


patty2012, La Réunion, Posté le 15/03/2012 à 07:14
1 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

je suis mariée sur le régime de la séparation de biens;nous avons construit sur un terrain m'appartenant.
nous sommes une famille recomposée et avons un enfant en commun et chacun de son coté 1 enfant;
ma question serait si il m'arrive de déceder avant mon conjoint, son enfant propre aurait-il droit a quelque chose sur cette maison et sur le terrain ?
je vous remercie de me répondre

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amatjuris, Posté le 15/03/2012 à 14:26
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la maison construite sur un terrain vous appartenant vous appartient en propre;
l'enfant de votre conjoint n' aucun droit sur ce bien;
seul inconnue c'est si votre conjoint peut prouver qu'il a participé au financement de ce bien.
CDT


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