Séparation des bien immobilier

Sujet vu 1367 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 19:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nanouty78, Posté le 06/10/2008 à 19:24
3 message(s), Inscription le 06/10/2008
je suis pacsé et propriétaire d'un appartement,je souhaite me séparé mais mon conjoint me fait du chantage. Quelle sont les démarche que je dois suivre sans perdre ma part ,en sachant que celui-ci es prêt à tous pour ne pas me laissé partir.Je vous remercie d'avance.

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pragma, Ain, Posté le 06/10/2008 à 19:32
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous ne pouvez perdre votre part car vous êtes co-propriétaire indivise, mais pour récupérer "en argent", il faudrait que votre ami vous rachète votre part ou que le bien soit vendu.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nanouty78, Posté le 07/10/2008 à 09:28
3 message(s), Inscription le 06/10/2008
Je vous remercie de m'avoir répondue aussi vite.
En faite le chantage il est là ,il n'a pas l'intention de me racheté mes parts et pour lui il est hors de question de revendre l'appartement .Juridiquement n'y a t-il pas une loi pour empêché cela, on ne peut pas obligé une personne à resté avec l'autre .
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement

pragma, Ain, Posté le 07/10/2008 à 18:51
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Non, on ne peut pas obliger...
Et vous êtes en indivision, donc:
1/ Un jugement peutl e contraindre à vous régler une indemnité d'occupation partielle.
2/ Vous pouvez lancer une procédure de partage judiciaire, qui aboutira à la vente du bien, s'il n'est pas divisible.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nanouty78, Posté le 08/10/2008 à 11:35
3 message(s), Inscription le 06/10/2008
Merci de m'avoir répondu maintenant je sais que je ne suis plus entre 4 murs,et qu'il y a une porte de sortie,pouvoir en finir avec cette violence va être très dure à surmonté .Je voulais savoir à quelle genre de tribunal éventuellement je devrais faire mes démarches.Bonne réception
Cordialement Nanouty78


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