Savoir si document a valeur en droit

Sujet vu 707 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 19:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yyyyyy, Landes, Posté le 27/08/2010 à 19:26
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,
Mon père est décédé. Il a laissé une voiture et nous sommes trois enfants.J'ai proposé de racheter leurs parts à mon frère et ma soeur et de garder la voiture pour moi. Mon frère m'a dit que j'ai toute la vie pour le rembourser mais ma soeur veut l'argent de suite. Je veux faire un chèque et je voulais que cela se fasse chez le notaire mais il m'a dit de m'arranger moi-même avec elle et de lui donner le chèque en échange de sa signature de l'acte de cession établi par lui (le notaire). Mais comme il ya déjà eu des précédents avec ma soeur, je ne vuex pas donner mon chèque comme ç sans reçu ni rien. je voudrais qu'elle écrive "reçu de la part de ma soeur la somme de ... correspondant à ma part sur le prix de la voiture de feu notre père". MA QUESTION ce document signé entre elle et moi sans témoins aurait-il valeur en droit?je ne voudrais pas que plus tard elle vienne dire qu'elle m'a fait cadeau de ladite voiture car ce n'est pas le cas. merci.

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juliette64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/08/2010 à 19:57
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour ,

de ce que je sais un document signé par votre soeur où elle indique , le lieu , la date,le motif de la réception de ce chèque et atteste qu elle accuse bien réception de votre chèque et signé de sa main à valeur de droit.

cordialement

yyyyyy, Landes, Posté le 27/08/2010 à 20:42
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
merci à juliette 64 pour votre réponse. de toutes façons je suis prise à la gorge et je n'ai pas trop le choix puisque le notaire s'en décharge.
cordialement.


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