Saisie vente, conservatoire ou attribution

Sujet vu 516 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/12 à 13:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ALYZEE, Guadeloupe, Posté le 17/03/2012 à 13:55
1 message(s), Inscription le 17/03/2012
Bonjour,

J'ai été victime de deux chèques impayés qui m'ont été faits en 2006 pour un montant de 20 000 euros. A l'époque, ma démarche de tentative de recouvrement avait échouée puisque le débiteur avait organisé son insolvabilité et se déclarait sans revenus imposables ni biens.

Il s'avère que j'ai appris récemment que celui ci se vante d'avoir aujourd'hui une situation plus que confortable. Après vérification, j'ai donc de relancé ma démarche par l'intermédiaire d'un huissier qui vient de lui délivrer un "iteratif commandement aux fins de saisie-vente".
Pourriez vous me dire ce qu'il en suivra si celui ci ne respecte pas le délai des 8 jours imposés et n'aurait il pas été possible de procéder directement à une saisie conversatoire ou attribution, une saisie sur compte bancaire ou sur salaire? cette personne étant maintenant informé, n'a t'on pas pris le risque d'une nouvelle organisation d'insolvabilité ? Existe il un ordre chronologique bien établi des démarches à effecter par le huissier pour ce type d'affaire et donc la délivrance du commandement aux fins de saidie-vente était il donc la bonne démarche .. Merci par avance du temps que vous voudrez bien prendre pour répondre à ces questions.



Bien cordialement.

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