Saisie d'un appartement complet entreposé en garde meubles demeco

Sujet vu 792 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 12:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jsor ljlgj, Manche, Posté le 14/07/2009 à 12:05
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour, j'aimerais savoir si la justice peut saisir la totalité des biens entreposés dans un garde meubles pour une dette de 800 euros ???
Les biens étant le contenu TOTAL d'un appartement de 4 pièces ,et absolument TOUT ce qui s'y trouve (Papiers administratifs , courrier personnel ,albums de photos famille ,souvenirs ,vétements ,objets hérités ,V D O de famille ,tous appareils électro ménagers ,tous meubles ,literie , y compris un fusil de chasse ANglais ,un violon (évalué à 1000 euros ,un bronze du 18 eme etc....)
Le tribunal de LILLE 59000 France ne trouve aucune trace du procès?????? Ayant eu lieu en96/97 et depuis-4 ans ne me répond pas à ce sujet (j'étais à l'étranger lors du procès)
Je n'ai aucun papier relatif à cette affaire ,j'avais demande par écrit que mes effets et photos soient préservés Jamais eu de réponse ......
Il est trop tard pour changer quoi que ce soit Un avocat du tribunal de Nice (consultations gratuites ) m'a conseillé de "laisser tomber !"
J'aimerais quand méme savoir si la loi qui s'applique pour les saisies en appartement ,n'a pas lieu d'étre en garde meubles .. ?
Merci pour toutes réponses .

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