Restaurant qui ne pratique pas de cuisine

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 22:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Robert Placide, Haute-Savoie, Posté le 25/06/2009 à 22:44
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,J'aimerai savoir si un restaurant a cuisine traditionnel a le droit de ne pas faire de restauration mais de se servir de son local pour débiter des boissons alcooliser et en particulier le soir très tard .Merci de me répondre pour savoir si le voisinage peut faire une pétition pour que ça cesse sur ce type de commerce

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