Responsabilité de son chien qui en a mordu un autre

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 15:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kagan, Loire, Posté le 03/01/2012 à 15:52
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,
Mon chien en ayant mordu un autre à travers un trou dans mon grillage tout en étant sur ma propriété, dois-je subir les frais de vétérinaire et de déplacement pour les soins du chien blessé qui s'était approché ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 03/01/2012 à 15:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : OUI (art. 1385 du CC).
Faites une déclaration à votre assureur RC chef de famille


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