Responsabilité de son chien qui en a mordu un autre
| kagan Nouveau membre Inscrit : 03/01/2012 Messages : 1 |
Vu 343 fois Loire, Le 03/01/2012 15:52 |
| Bonjour,
Mon chien en ayant mordu un autre à travers un trou dans mon grillage tout en étant sur ma propriété, dois-je subir les frais de vétérinaire et de déplacement pour les soins du chien blessé qui s'était approché ? Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : le 03/01/2012 15:55 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6890 |
Le 03/01/2012 15:55 |
| Bonjour,
Réponse : OUI (art. 1385 du CC). Faites une déclaration à votre assureur RC chef de famille |
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