Refus de vente de maison après séparation

Sujet vu 1616 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 19:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Clio60, Oise, Posté le 25/11/2010 à 19:43
1 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

Mon compagnon a acheté il y a 4 ans une maison avec son ex-compagne (pas de mariage ni de pacs). Il a pris l'initiative il y a un an 1/2 de quitter le domicile commun suite à de grosses disputes (violences de la part de son ex) en faisant une déclaration en gendarmerie.
Depuis elle porte plainte contre lui pour de multiples prétextes.
Elle habite toujours la maison avec son nouveau compagnon et leur bébé (aucun lien entre l'enfant et mon compagnon!!!)
Elle refuse de quitter la maison et de la vendre!
Mon compagnon est donc bloqué financièrement car il ne peut jouir de son bien et continu de payer les traites de la maison.
Quand ils on achetés, lui avais un apport de 40000euros et ils on empruntés le reste de la somme en commun.
Y a t il un moyen de la convaincre à vendre la maison ou racheter sa part?
Peut il lui demander un loyer puisqu'elle en profite seule? Et peut il demander un loyer à son nouveau compagnon?
L'avocat est il le seul recour ou il existe un concilliateur pour de tels cas?

Merci pour vos réponses.

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Marion2, Posté le 25/11/2010 à 20:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut que votre compagnon contacte un avocat.
Il faudra demander des indemnités d'occupation à son ex-amie et le Juge ordonnera la vente de la maison.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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