Refus par le tribunal de ma demande dossier de surendettement

Sujet vu 7425 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 13:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fluo, Posté le 06/10/2008 à 13:28
1 message(s), Inscription le 06/10/2008
après un dépot dossier le 26.02.08 la commission surendettement dit mon dossier recevable,une créancier conteste et convocation au tribunal,rejet de ma demande par le juge le 19.09.08 motif mauvaise foi de ma part que puis-je faire maintenant ? merci

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 08:06
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que faire maintenant , mais payer vos dettes. C'est tout.

gloran, Posté le 17/10/2008 à 17:24
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Et, faire preuve de bonne foi à l'avenir.

decure, Posté le 26/11/2008 à 14:46
5 message(s), Inscription le 14/05/2008
je suis stupéfait du nombre croissant de personnes en surendettement. Que les sociétés de crédits incite les gens à consommer c'est une chose mais pour moi les responsables sont les gens comme vous qui consomme sans modération l'argent qu'ils n'ont pas et le problème est bien là maintenant payer pour vos erreur!

superve, Posté le 26/11/2008 à 17:51
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Et bien quelle tolérance messieurs !!!!!!!!!!!!!

Ce pauvre fluo ne faisait que tenter de trouver des solutions à son problème. Inutile de l'accabler puisque lui même en a conscience !!!

Fluo, si vous revenez sur notre forum (ce dont je doute), sachez que :

- des associations spécialisées peuvent vous aider à déposer un nouveau dossier de surendettement (une fois le problème de la mauvaise foi réglé, si c'est possible)
- vous pouvez toujours demander des délais de paiement à vos créanciers lisez ceci

et si vos créanciers lancent contre vous des procédures de saisie, revenez nous voir, nous essaierons de vous aider à nouveau...

Bien cordialement.

azimael, Côtes-d'Armor, Posté le 01/02/2009 à 22:59
4 message(s), Inscription le 01/02/2009
et ben moi j'ai fait un dossier de surendettement l'année derniere et quand j'en voi qui disent que voila c'est de notre faute et que l'on a qu'a rembourser nos credit on les verra dans quelque mois
moi je n'ai fai aucun credit a la consommation j'ai fait un dossier de surendettement car ce sont es dettes de la vie courante acculmulé
donc reflechissé avant de juger!!!!!!!!!!

gloran, Posté le 01/02/2009 à 23:16
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
OK quand vous voulez. Le seul crédit que j'ai est celui de la maison. J'ai deux voitures, et jamais fait de crédit pour les acheter - j'économise et je gère mon budget. Encore que la voiture, c'est spécial, on en a besoin pour travailler donc le crédit se justifie. Les crédits à la consommation, je m'excuse mais on peut vivre sans l'écran plat dernier cri et sans l'abonnement canal+. C'est le pb de la plupart des gens, ne pas savoir gérer un budget.

On connait des gens qui gagnent des sommes phénoménales, des dizaines de milliers d'euros par mois, et sont perpétuellement dans le rouge.

Inversement, on connaît aussi des gens peu aisés qui ont su se bâtir un patrimoine (ainsi, un pompier à la tête aujourd'hui d'une centaine d'appartements en location).

Donc, NON, il n'y a pas de fatalité, c'est bêtise de croire que parce que soi-même on a sombré, les autres sombreront fatalement un jour ou l'autre.

C'est aussi bêtise de croire qu'on ne peut s'en sortir, puisque pour cela il suffit de la chose la plus simple au monde : le bon sens. Un peu de bon sens pour gérer. Certes, il faut d'abord payer ses dettes. Normal.

C'est ici un forum juridique. Pas médical. On ne pratique donc pas la greffe de cerveau :)

Marion2, Posté le 01/02/2009 à 23:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je ne peux qu'approuver les propos de gloran...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

azimael, Côtes-d'Armor, Posté le 01/02/2009 à 23:34
4 message(s), Inscription le 01/02/2009
je disai pa ca pour toi mai souvent les gens disent si vous vouliez pa etre en surendettement vous aviez pa qu'a faire des credits
je sui d'accord mai ce n'est le cas pour tout le moi ce sont seulement des dettes courante edf,eaux,mutuelles...
donc pas de plasma...

sophie, Seine-Maritime, Posté le 01/02/2009 à 23:36
20 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonjour, je suis surprise de vos réactions!!!!!

En effet, je me permets de déposer un p'tit mot car je suis dans la banque (j'étais responsable d'agence avant d'avoir 2 magnifiques garçons!!!!!!!!bref!)

Le surendettement peut nous arriver à tous!, il suffit d'avoir un "accident de la vie"!, et hop tout peut basculer, je pense qu'il faut avoir plus d'infos avant de juger.
Mais, je vous rejoins sur le fait que beaucoup de gens ne "réfléchissent" pas et trouvent de l'argent facile alors, effectivement, les personnes comme ça sont responsables de leurs actes....
je voulais juste souligner qu'ils faut avoir plus d'éléments avant de "sabrer"!

Voilà, c'était ma petite intervention!

Bonne continuation à tous!

Marion2, Posté le 01/02/2009 à 23:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir sophie,

Je comprends fort bien votre réaction, mais il faut reconnaître que la majorité (et là je suis vraiment sympa) des personnes en surendettement sont responsables de cet état de fait.
Je ne parle pas des personnes, qui, malheureusement se retrouvent sans emploi et doivent continuer à ne serait-ce que régler, soit les mensualités, soit les loyers de leur logement, etc.....
Dans le cadre de mon travail, tous les jours, j'ai au minimum deux personnes qui ont souscrit des crédits "révolving" et d'autres crédits que l'on donne sans aucune vérification pour solder le crédit précédent et c'est un engrenage dont elles ne peuvent sortir.
J'ai pu noter aussi que c'était toujours le même style de personnes à qui cette malheureuse situation arrivait.
Des personnes avec 6 ou 7 crédits en cours...
D'une part, il faudrait que certaines personnes prennent conscience de leurs actes et que d'autre part, il serait nécessaire qu'une règlementation soit mise en place afin de pouvoir éviter de telles situations, parfois dramatiques.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sophie, Seine-Maritime, Posté le 02/02/2009 à 00:13
20 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonsoir Laure....

Je suis d'accord pour le reste.

J'ai vu effectivement des abonnés au crédits en tout genre....et ce qui est désolant, c'est que même en leur expliquant qu'ils ne pourront pas faire face, etc....non seulement ils n'en tiennent pas compte, sont "vexés"!, Mais ils....vont le faire ailleurs!!!

Bonne continuation.

LUCHICANAU, Vaucluse, Posté le 02/02/2009 à 18:47
22 message(s), Inscription le 01/02/2009
bonsoir à tous.
Pour revenir sur les causes du surendettement, il n'y a pas que les crédits tant à la consommation qu' immobilier et pas plus l'insouciance de l'argent qui file. Je vous décrit succintement mon cas :
Je suis propriétaire d' un modeste pavillon de banlieue, mais je ne dispose que d'un trés faible revenu du travail de l'ordre de 1,2 RMI. Depuis des années je ne peut pas payer des impots locaux exorbitants qui représentent environ 30% de mon revenu misérable. De ce fait , je suis saisi par ATD depuis 5 années auprés de mon employeur (qui est l' état) . Les sommes saisissables étant inférieures à l'accumulation forcenée du fisc je vois ma dette croître régulièrement.
Mes meubles sont saisis de temps en temps mais vu leur mine lamentable il y a carence.
Malgré mes réclamations diverses et variées, le fisc n' en démord pas, sortant de son chapeau autant de nouvelles règles que nécessaire pour me débouter.
Au rythme ou vont les choses et vu les règles fiscales pour les vieux ma dette arrêtra de croitre pour mes 75 ans et j'ai calculé que je serai à jour en 2050 pour mes 107 ans.
j'ai actuellement accumulé deux années de mon revenu uniquement en dettes d' impots locaux et ce n'est pas fini. On peut donc considérer que je suis en situation de surendettement totalement passif.
Comme quoi .....

azimael, Côtes-d'Armor, Posté le 02/02/2009 à 19:20
4 message(s), Inscription le 01/02/2009
voila vous etes dans le meme cas que moi je ne vis pa au dessus de mes moyens et pourtant je sui en surendettement
comme quoi il n'y a pa besoin d'avoir fait des credit a gogo pour etre endetté

Marion2, Posté le 02/02/2009 à 20:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir LUCHICANAU,

Vous dites percevoir un très faible revenu du travail. Je ne comprends pas bien, dans ce cas là, vous devriez être exonéré des impôts locaux....

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B. PASCAL

LUCHICANAU, Vaucluse, Posté le 03/02/2009 à 19:44
22 message(s), Inscription le 01/02/2009
bojour Laure.
Tout à fait.

Pour éclairer la situation je dois préciser que mon mari fut autrefois chef d'entreprise et qualifié en son temps de "contribuable de très mauvaise foi" ce dont il est très fier.
Ceci explique peut être cela.

Etant maintenant habituée a vivre chichement àprés avoir connu une bonne situation le seul problème est que tout ça nous pourri la vie.
Mon mari quand à lui devient zinzin et passe son temps à écrire des courriers vengeurs que je dois censurer ou mettre au panier.
Donc:
Il y a 10 ans n' ayant pas de revenus je ne déclarai rien aux impôts.
je recevais des avis de Taxe d'habitation et de Taxe Foncière.
N'ayant pas d'argent je ne payais pas. J'étais donc relancée par le Trésor.
Les poursuites du Trésor se sont renforcées quand j' ai demandé et obtenu le RMI. Insaisissable j' ai continué ma vie.
Au RMI je n' ai pas fait de déclaration non plus car bien que travaillant en emploi aidé (pour l'employeur qui est l'éducation nationale) 20 heures par semaine, je n'étais pas imposable.
Je tiens à préciser que du jour ou j' ai obtenu le RMI j 'ai obtenu conjointement un emploi solidarité et que je ne suis pas un "parasite social".
Quand j'ai travaillé 30 heures par semaine, j' ai perdu le statut de RMI et je suis devenue saisissable.
Dès cet instant le Trésor a émis un ATD sur mon employeur et mon revenu réel après saisie est resté à peu près au niveau précedent soit le RMI.
M' étant rendu compte récement de ma situation devenai critique j'ai déclaré mes revenus de 2005,2006 et 2007 en 2008 spontanément. En fin de compte je ne devais rien sur ces années non plus. La prime pour l'emploi m' a même été versée . J'ai été dégrevée des trois années de TH après réclamation de ma part vu mon âge et mes revenus.
Abandonnant une attitude résignée vis a vis de l' impôt j' ai donc repris contact avec le monde de l 'Assiette et constatant que mon statut de RMI me donnait droit à l' exonération d'office de la TH j'ai commencé une suite de courriers avec le CDI concernant les années précédentes.
Bien entendu les réponses aux arguments sont toujours de bonne foi (?) et pour conclure brièvement, ce droit à exonération est soumis à une suite de règles obscures qui font que : les informations du site des impots et du minéfi sont inéxacts ( c'est moi qui conclu). Le CGI quand à lui est lu tout autant avec des lunettes qui transforment des mots en d'autre et dont le long cheminement se termine toujours sur la case "DOMMAGE VOUS AVEZ PERDU".
Quand au Livre des procédures Fiscales c'est une douce rigolade pour eux.
Le Trésor quand à lui à son interprètation tout autant personnelle du code civil et du code de procédures idoine.
Pour ce qui est de la situation actuelle, oui je suis désormais exonéré de la Taxe d' Habitation.
Maintenant au chômage (merci la réinsertion) mon revenu reste au niveau du RMI.
La Taxe Foncière elle, m'est toujours mise à charge et elle dépasse la quotité saisissable. Non seulement la saisie ne comble pas rapidement les anciennes dettes mais j' ai une dette totale qui croit donc régulièrement et toutes choses égales continuera de croitre jusqu'à mes 75 ans . A cet âge je serai éxonérée de Taxes Foncières. Je n' aurai plus qu 'à payer les années précédentes jusqu' à perpète.
Je ne me plains pas , toutes ces arguties avec le fisc entretiennent les neurones et je retouve les interlocuteurs du CDI tout autant arracheurs de dents qu 'autrefois.
J' ai même eu l honneur de m'entretenir longuement par mail et courriers avec la Trésorerie Générale, dont les documents fournis eurent fait exploser de rire un "Inspecteur Stagiaire" de 1ere année. Bien sur je fus déboutée, mais avec courtoisie (toujours).

Voila un exemple des arguties du CDI:
motivation du rejet d'une réclamation
"En l'absence d'information relative à votre foyer Fiscal le service n' a pas été en mesure de considérer avec certitude que votre logement du ....... constituai bien votre résidence principale.
etc etc
il vous appartient donc de procéder à une réclamation à postériori"
dans la même motivation:
(Effectivement la déclaration de revenus n'est pas obligatoire si "non imposable")
"la déclaration de revenus est le seul moyen ... pour établir les conditions etc.
A défaut de nous avoir fait connaitre etc par tout autre moyen etc "
je vous laisse apprécier.
Sans me démonter je demande par mel de m'éclairer sur la "procédure de réclamation à postériori" et le même interlocuteur me répond illico (en substance):
vous venez d'etre déboutée de votre réclamation voyez vers le Tribunal Administratif.

Situation actuelle :
Le CDI me déboutant de mes réclamations je prépare une saisine du Tribuna Administratif.

LeTrésor me déboutant (je chicane les poursuites) je prépare de même une saisine du tribunal Administratif pour dix dossiers .voir sur ce site mon message
http://www.experatoo.com/huissier/multiplicite-actes-commandement_35376_1.htmLe tout , vu les multiples exemplaires à fournir va faire au moins deux ramettes de papier...

Je vais saisir le Minéfi pour mes réclamations d'exonération TH refusées.

Rédiger une Demande de réduction de Taxes Foncieres pour le CDI.

Commencer à demander les justificatifs d' imputation de mes saisies au Trésor Public.

Contester des "Commandements de Payer" qui ne m'ont pas étés adressés mais qui sont valides (Trésorerie Générale dixit) ( en plus des dix que j'ai déja contestés) puisque le fisc s'embrouille lui même , ne connaissant même pas mon domicile.

voila c'est tout pour le moment.

Je vais donc continuer les réclamations aux uns , les chicaneries défensives aux autres , et ce jusques à quand?

Tout cette longue litanie pour vous dire: oui on peut être surendetté sans avoir fait de dettes.

Marion2, Posté le 03/02/2009 à 20:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je vous informe que même en l'absence de revenu, il faut rédiger une déclaration annuelle aux impôts en indiquant "0" dans la case revenus.

J'avoue ne pas comprendre votre attitude, pour le moins inconsciente.

Si vous êtes dans cette situation, vous en êtes entièrement responsable.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 03/02/2009 à 22:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir à tout le monde,

SI chacun payait déjà en temps et en heure ses impôts et établissait en bonne
et dûe forme ses déclarations au fisc : Les ATD n'existeraient pas ...

Si chacun ignorait les prêts à la conso, (prêts accordés à gogo sans justificatifs de revenus... ) "le casse pipe" et l'engrenage infernal au surendettement seraient aussi inexistants...
La B de F aurait 50% de moins de dossiers à gérer...

Pour en revenir au message initial, vous pouvez très bien FLUO redéposer
un nouveau dossier de surendettement, rien ne vous l'interdit, il faut simplement faire preuve de votre bonne foi.
Reste à savoir aussi que les créanciers ne sont pas obligés d'accepter le plan proposé par le juge...

__________________________
Cordialement.


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