Récuperer une voiture laissé chez son ex

Sujet vu 870 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 22:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


frederic B, Seine-et-Marne, Posté le 22/07/2010 à 22:29
4 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,
Fin 2007 j'ai acheter un véhicule alors que je vivais avec mon ex (petite amie).
Pour des raisons de convenance ,d'assurance et de bonne entente en ceux temps là entre nous deux ,nous avions décidé de mettre la carte grise à nos deux noms .

j'ai acheter seul ce véhicule mais lors de notre séparation, elle à gardé la voiture ainsi que la facture d'achat et la carte grise .

Cela fait environs 2 ans que je lui laisse la jouissance de la voiture dans l'attente qu'elle en rachète une .

A ce jour je n'ai ni le véhicule ,ni la facture d'achat ,ni la carte grise .

J'aimerais quand même pouvoir récupérer un jour mon véhicule .
merci d'avance pour vos conseils .

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Marion2, Posté le 22/07/2010 à 22:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

La facture d'achat est à quel nom ? C'est ce document qui est important.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

frederic B, Seine-et-Marne, Posté le 22/07/2010 à 23:11
4 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonsoir et merci d'avoir répondu ;

Si mes souvenirs son bon cette facture était à mon nom ,payé par chèque .
Mais elle est en sa possession.......

Marion2, Posté le 22/07/2010 à 23:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Envoyez lui un courrier recommandé AR la mettant en demeure de vous restituer ce véhicule ainsi que la facture d'achat (qui est à votre nom) et la carte grise au plus tard sous huit jours (fixez une date butoir).
Vous indiquez également que si ce véhicule ne vous est pas restitué à la date butoir, vous déposerez une plainte pour vol à son encontre.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

frederic B, Seine-et-Marne, Posté le 22/07/2010 à 23:51
4 message(s), Inscription le 22/07/2010
ouahh...
plutôt expéditive comme solution .

mais je me demander de quelle preuve je disposé pour déposé plainte si elle ne voulais ni rendre les papiers ;ni la voiture .

j'ai fait des recherches et le garage qui me la vendu à fermé .

cdl

aliren27, Yvelines, Posté le 23/07/2010 à 08:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

demander au garage ou vous l'avez acheté, un dupplicata de votre facture certifié conforme à l'original, vous aurez ainsi entre les mains un titre de propriété et à votre banque une attestation mentionnant le numéro du chèque et le destinataire.

Un fois ces documents entre les mains, adresser à votre ex un courrier A.R avec copie des documents, mettez la en demeure de vous restituer sous 8 ou 10 jours le véhicule, faute de quoi vous vous adresserez à la juridiction compétente (juges des proximité si moins 4 000 euros) ou tribunal.

Bon courage.
Aline

frederic B, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2010 à 08:59
4 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour
merci pour vos conseils , mais je crois que je vais être confronté à un problème majeur le garage ayant fermé ! ou tout du moins il à changé d'activité commercial "vente de camping cars "au-lieu de voiture .
je vais y allais demain voir si j'y retrouve mon vendeur

cdl
Frédéric


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