Récuperer notre patrimone

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/09 à 10:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marseillais13000, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/07/2009 à 10:45
3 message(s), Inscription le 25/07/2009
Bonjour,
-Ma sœur et moi ,nous avons hérités une maison ,après le décès de notre père du 05/10/2008.
Mon père étant veuf ,avant le remariage avec ma belle mère et nous avons une partir d'héritage de la maison de notre mère, ma belle mère a 1/8 éme d'héritage sur la maison (part de notre père) ,elle a droit d'un usufruit de 1 an gratuit ,elle devrait partir le jour du décès du motre père (c'est a dire le 05/10/2009).
nous voulons récupérés cette maison pour améliorer pour une vente.
Ma sœur il a envoyée une lettre AR sur l'article de loi des article 763 et 764 du code civil qui prennait fin la 1 ére semaine d'octobre ,l'envoie de cette lettre et de 6 mois avant la date du 05/10/2009.
Voila mes questions ;
Comment le jour J récupérer les clés
Si elle ne veux pas partir de cette maison .Ai je le droit étant propriétaire majoritaire avec ma sœur d’occupé le lieu.
A t elle le droit de loger ses enfants et petits enfants après le délai de l'usufruit.
Cette maison, nous comptons la vendre , faire des travaux pour cette vente. Étant que ma belle mère ne peux nous donné la part de notre mère et de notre père( demander dans la lettre AR ou de l'acheter et sans réponse).
Comment faire pour faire valoir nos droits ou quel recourt nous avons.
Une précision ,ma belle mère est âgée de 75 ans et très valide.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Marseillais

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