Recuperer mes biens apres separation

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/11 à 21:41
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Bizi, Posté le 29/12/2011 à 21:41
1 message(s), Inscription le 29/12/2011
Bonjour,

J'ai été pendant quelques années avec un homme...
J'etais tres amoureuse. Il en a abusé et en a profité pour que je lui achete pas mal de choses, disant pour certaines d'entres elles qu'il me rembourserait.

Ca n'a pas été le cas evidemment. Il y en a pour beaucoup d'argent.

Nous n'avions pas de compte commun, nous ne vivions pas sous le même toit.

- Ai je le droit de demander de recuperer ce que j'ai acheté ? (toutes les factures sont a mon nom, et en ma possession)

- Quels recours puis je avoir si il refuse ?

Je tiens a préciser que j'etais sa maîtresse... Il est marié.

Merci de vos reponses...

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amatjuris, Posté le 30/12/2011 à 00:11
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela va être difficile car bien entendu vous ne lui avez jamais fait signer de reconnaissance de dette .
vous pouvez lui demander que ces objets vous soient rendus.
s'il refuse, il vous faudra entamer une procédure devant un tribunal mais cet homme répondra qu'il s'agit de cadeaux donc que vous avez agi dans une intention libérale ( ce qui semble être le cas) ce qui exclut qu'il doive vous les restituer.
était-il marié pendant votre liaison ?
demander conseil à un avocat.
cdt


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