Récupération d'un tracteur de collection

Sujet vu 1042 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 16:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lolo38pm18, Rhône, Posté le 02/09/2010 à 16:11
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

hier après-midi en surfant sur un site de petites annonces, j'ai retrouvé l'ancien tracteur de mon grand-père (mort en 2003) mis en vente par un particulier (1500€ à débattre).

Le problème c'est qu'après la mort de mon grand-père, ce tracteur avait été cédé par mon oncle (le fils de mon grand-père) à un de ses collègues, qui en retour lui avait dit "je te donnerai un petit quelque chose en échange". En réalité, il ne lui a rien donné.
De plus, il n'existe aucun contrat ou papier signé décrivant cette "transaction".
L'erreur vient de mon oncle qui n'a pas consulté le reste de la famille avant d'agir...

J'ai espoir de récupérer ce véhicule agricole mais ne me sens pas prêt de payer 1500€ pour un objet que le vendeur a obtenu gratuitement...

Je me pose donc plusieurs questions :
- En l'absence de testament, qui était considéré comme le propriétaire du tracteur?
- Le vendeur a-t-il le droit de vendre le véhicule?
- Quels recours ai-je pour récupérer ce bien familial?
- Dois-je absolument le racheter?
- Si je retrouve un papier prouvant que le véhicule appartenait à mon grand-père (carte grise...), suis-je en droit de récupérer le bien légalement et gratuitement?

Je vous remercie très sincérement d'avance!

Bonne journée

Cordialement

Loïc

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si vous prouvez que le vendeur n'avait pas le droit de vendre, si le propriétaire actuel est de bonne foi, ça peut être aussi difficile.
Il est immatriculé, ce tracteur ?

lolo38pm18, Rhône, Posté le 05/09/2010 à 15:45
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour et merci pour votre réponse!

Pour répondre à votre demande le tracteur est bien immatriculé et a été assuré jusqu'à son "don" au propriétaire actuel.

Admettons ce dernier ne possède pas la carte grise de l'engin ou que je prouve (grâce à la compagnie d'assurance ou à la sous-préfecture) que le tracteur a bien appartenu à notre famille et que mon oncle n'a perçu aucun compensation financière pour cette "transaction" suis-je (ou plutôt) ma mère serait-elle en mesure de récupérer le véhicule d'une manière légale (sans avoir à le racheter)?

Je vous remercie sincérement par avance!

Loïc


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