Recouvrement contrat de reconnaissance de dette

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 10:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Pierotti, Paris, Posté le 25/08/2010 à 10:23
1 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

J'ai fait établir un contrat de reconnaissance de dette signé le 18 Juin 2009 pour une somme totale de 7.450 €.

Dans ce contrat, il est convenu avec le débiteur qu'il doit me rembourser une somme de 500 € par mois, sans ajout d'intérêts ou suppléments.

Pour faciliter les remboursements à venir, j'avais demandé au débiteur de m'envoyer par avance tous les chèques de remboursement que je dépose chaque mois. Celui-ci m'a envoyé un total de 7.000 € en chèque (j'attends donc toujours un chèque supplémentaire de 450€). Il me reste encore 2.000 € à déposer sur les 7.000 € mais je me rends compte que le dernier dépôt de chèque est revenu impayé.

Il me doit donc encore à ce jour un total de 2.950 € (2.000 € en chèques que je détiens, 450 € manquant et 500 € revenu impayé). J'ai essayé de joindre le débiteur mais sans succès.

J'aimerais donc connaître les moyens dont je dispose pour recouvrer le reste de ce qu'il me doit.

J'ai en ma possession le contrat de reconnaissance de dettes et les dates où chaque paiement a été effectué jusqu'à présent.

Par avance merci de votre réponse.

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