Question de propriété .....

Sujet vu 575 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 11:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rana84, Vienne, Posté le 28/11/2011 à 11:56
4 message(s), Inscription le 27/11/2011
Bonjour,
Depuis la séparation avec mon ex concubin en novembre 2009, il vit dans son appartement de fonction et moi dans la maison dont je suis propriétaire à 75% et pour laquelle je rembourse les traites chaque mois.
Or lorsque nous nous sommes séparés les affaires de monsieur sont restées chez moi (à part ses vêtements et quelques livres) ; elles sont entreposées à part des mienne. Par un courrier envoyé en mai 2010 en recommandé av AR je lui signifiait que ses affaires étaient toujours chez moi et lui demandais de venir les chercher. Or il n'y a jamais eu de réponse à ce courrier. (Je précise qu'il vit à 30 min de chez moi).
Que dois-je faire de ses affaires ? Suis-je obligée de les conserver ? Est-ce que c'est comme pour les objets trouvés (au bout d'un an et un jour il appartiennent à la personne qui les a si le propriétaire ne les a pas réclamés) ? Je ne voudrais pas qu'il m'accuse ensuite de la moindre dégradation ou quoi que ce soit.....
Merci

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Tisuisse, Posté le 28/11/2011 à 13:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Nouvelle LR/AR à votre ex-compagnon, père de vos 2 enfants, l'informant que vous allez lui restituer ses biens personnels, tel jour et à telle heure. De ce fait, au jour dit et à l'heure dite, vous vous pointez devant chez lui, avec 2 personnes de votre connaissance, des amis, pas des membres de la famille, et s'il n'est pas là, vous déposez ses affaires devant sa porte, vos amis vous serviront de témoins et basta.


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