Nu propriétaire contre usufuitier

Sujet vu 751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 19:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dilo80, Somme, Posté le 09/01/2012 à 19:17
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,


Depuis le décès de mon père en 1990, je suis nu propriétaire d'un pavillon. Ma mère encore vivante dispose de l'usufruit. Cependant nous avons des différents familiaux et pour se venger elle a laissé tomber l'entretien de cette maison comme elle partit vivre chez son ami.
A ce jour, je sais que je peux lui imposer de réagir comme l'entretien de cette maison rentre dans le cadre de ses obligations en tant qu'usufruitière.
Je voudrais donc connaître la procédure à suivre et éventuellement la juridiction à saisir en cas de désaccord. En cas d'accord, je suis même prêt à lui racheter sa part de la maison pour y loger à mon tour après bien sûr une évaluation remise à jour. Est-ce possible ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 09/01/2012 à 20:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez utilement consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droits-devoirs-usufruitier-2263.htm

en particulier vous pouvez demander la déchéance de l'usufruit en application de l'article 618 du code civil.
la première chose à faire à mon avis c'est de lui faire une LRAR de mise en demeure de respecter ses obligations d'usufruitier sous la menace d'entamer contre elle une procédure de déchéance de son usufruit.
prenez des photos ou constat d'huissier pour étayer vos affirmations.
cdt


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