Probleme de don suite a un décès
| lyra09 Nouveau membre Inscrit : 03/11/2011 Messages : 3 |
Vu 165 fois Aude, Le 03/11/2011 13:43 |
| Bonjour,
voila je vient d'aprendre que a la suite du décé de mon pere il ya plus de 4ans , qu'il m'avais laisser une certaine somme que mon frère devait me remettre a ma majorité et en lui en parlent il refuse de me les donner se qui n'est pas normal .je souhaiterais savoir si je peut faire quelque chose contre sa car personne n'arrive a lui faire entendre raison. Dernière modification : le 05/11/2011 19:02 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 03/11/2011 13:44 |
| Déjà, vous avez du forcément hériter de votre père et le juge des tutelles aurait du être saisi.
Est-ce qu'il y a eu un notaire pour la succession de votre père ? |
| lyra09 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/11/2011 Messages : 3 |
Aude, Le 03/11/2011 13:49 |
| le probleme c que vu que je n'est pas ete reconnu legalement pas mon pere je nest pas assister a tt se qui ete rapor avec le notaire et tt.
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 03/11/2011 13:56 |
| Donc ce n'est pas votre père
S'il n'y a eu aucun testament vous léguant cette somme, vous n'avez droit à rien Sauf si vous entamez la procédure pour faire reconnaitre cette filiation (là vous aurez droit ensuite à votre part réservataire). Voyez un avocat pour ça Dernière modification : le 03/11/2011 13:57 |
| lyra09 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/11/2011 Messages : 3 |
Aude, Le 03/11/2011 14:01 |
| merci.
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