Un problème de succession

Sujet vu 863 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/10 à 04:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michouka, Posté le 28/08/2010 à 04:16
5 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
J'en peux plus... je suis trop jeune pour vivre çaaaaaaaaaaaaaaaaaaa.........!!!!!!!!!!!!!


Pouvez-vous m'aider???? SVP

Je suis étudiante et je suis orpheline de ma mere début 2009.
J'ai un père pédophile qui a violé ma soeur et je ne suis pas passé loin.

Marié sur la communoté des biens
1/10 d'une maison recu en herritage, 1/6 d

Ma mère nous à laissé(ma soeur et moi) pour 3/4 de droit propriété de deux appartement (acquis avant le mariage) sur paris et mon père 1/4 de droit propriété.
Bien en caummunoté
Elle nous a laissé des liquidité de plus de 30 000,00€, un maison,

Mon soucis c'est que qu'au jour du déces avait un locataire dans l'un des appartements de Paris et mon père à consommé l'intégralité des loyers jusqu'a aujourd'hui sans que le notaire n'est fais le nécessaire. Il n'a pas payer les charges de co-propriété. Et actuellement le syndic nous réclames (ma soeur et moi) le paiement des charges majoré de pénalité. Et il refuse de payer. Que puis-je faire.

De plus nous ne voulons plus avoir de lien avec lui, qu'est que nous pouvons faire? Nous avons que des problèmes avec lui. J'en peu plus

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2010 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, malheureusement, si le père n'a pas été condamné, vous ne pouvez pas l'accuser de pédophilie (sinon, vous êtes condamnable en justice). En plus, ça n'entre pas en ligne de compte.

Votre père a-t-i l'usufruit sur la succession qu'il n'a pas reçu en pleine propriété ?
Votre mère avait-elle fait un testament ?
Est-ce qu'il y avait une donation au dernier vivant ?
Est-ce que votre mère a eu des enfants avec un autre homme que votre père ?

michouka, Posté le 28/08/2010 à 14:45
5 message(s), Inscription le 28/08/2010
Mon père a étét condamné à 12 ans de prison et il a effectué 8 ans pour bonne
conduite.
Elle n'a pas fais de donnation, ni de testament et elle n'a pas d'autre enfant que nous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2010 à 23:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans un tel cas (si l'indignité n'a pas été reconnue pour que votre père n'hérite pas de sa femme) : le conjoint survivant a droit au choix entre 1/4 de la succession de votre mère, en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Manifestement, votre géniteur a opté pour le 1/4 en pleine propriété.

Le patrimoine de votre mère est composée de sa moitié de la communauté + ses biens propres.

Je ne comprends pas ça :
"1/10 d'une maison recu en herritage, 1/6 d "

michouka, Posté le 29/08/2010 à 00:33
5 message(s), Inscription le 28/08/2010
MA mère à herité 1/10eme d'une maison marternel (du faite que ma gand-mere avait 10 enfants) et 1/6eme d'une maison paternel (mon grand-pere avait 6 enfants)

Comment savoir si mon pere à été reconnue indigne?
Il n'a pas fais le choix des 1/4 en pleine propriété mais c'est le notaire.

Effectivement le patrimoine d ma mere est composé de la moitié de la communauté et de ses biens propres.

Qu'elle serait, selon vous, la meilleur chose à faire????

Merci de réponre a mes questions

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 03:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et ces maisons qu'elle avait reçue en indivision, elles sont devenues quoi ?

Pour l'indignité, si elle était possible, c'était à vous de la demander dans les 6 mois suivant le decès. Vu que votre mère était restée mariée avec lui, c'est qu'elle devait estimer qu'il n'avait rien fait de mal donc je doute de la possibilité de l'indignité.

Il n'a pas fait le choix ? Le notaire ne peut le faire à sa place. Il n'a donc toujours par fait son choix. La succession est close ou non ?

Pour savoir quoi faire, il faut savoir à qui est quoi

S'il a le droit de toucher les loyers, il doit payer les charges de copro qui ne peut se retourner contre vous
S'il n'avait pas le droit, il doit rendre l'argent, et avec les intérêts en plus

michouka, Posté le 29/08/2010 à 05:50
5 message(s), Inscription le 28/08/2010
La succession n'est pas close.

Ma mere détient en bien propre deux appartement à paris, 1/10èùe de la maison maternel, 1/6ème de la maison paternel.
Et communauté elle detien la maison familiale sans acte de propriété et les comptes banquaires.

S'il a consommé les loyers sans payers les charges et que le syndic de co-propriété se retourne vers nous. Qu'est que nous pouvons faire?

Le notaire sait qu'il y a un locataire dans le logement et que le syndic réclame le paiement des charges. Le notaire n'a pas pris non plus tous les comptes bancaire pour la déclaration de succession.

Ma soeur et moi nous voulons chacune un appartement du faite que dans quelque année nous allons vivre chacune de notre coté. Et le notaire nous demande une soult, or nous ne somme pas salarié. Pour le moment nous n'avons pas les moyens de payer.

Mimi493, sincère remerciment.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 09:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la succession n'est pas faite, vous n'êtes pas co-indivisaires de rien, donc la copro ne peut rien vous demander, renvoyez-les chez le notaire

Il y a effectivement une soulte à payer mais elle peut se compenser avec vos parts dans les autres biens. C'est ça qu'on appelle le partage.
Mais il faut aussi que votre géniteur opte.

Me parait pas très bien ce notaire, si vous alliez en voir un autre ? Il peut y avoir plusieurs notaires pour une même succession.

michouka, Posté le 29/08/2010 à 19:09
5 message(s), Inscription le 28/08/2010
Ok, s'il peut avoir plusieur notaire sur une succession, nous devrions payer des charges notariales en plus? Et attendre aussi?

Merci pour d'avoir répondu a mes questions. C'est pas facile pour nous, le changement a été tres difficile.

Merci pour tout (k)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
s'il y a plusieurs notaires pour des actes tarifés par réglementation, ils se partagent les honoraires.

Article 10 du Décret n°78-262 du 8 mars 1978
L'intervention de plusieurs notaires dans la rédaction ou la réception d'un acte n'en augmente pas l'émolument, sauf si l'acte est rétribué en fonction du nombre d'heures passées.
Le partage des émoluments est fixé par les règlements établis en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et des articles 25 et 26 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971.

Par contre, pour ce qui concerne le travail à honoraires libres, là ..

Allez au moins en voir un, pour une seule consultation. Histoire de vous faire une idée.


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