Problème de cession de véhicule

Sujet vu 453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 13:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


laurie88, Cantal, Posté le 29/11/2011 à 13:13
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,
Je me suis séparée de mon concubin. Nous avions un véhicule en commun (carte grise aux deux noms) financé par mon père à 25%, mon ex concubin à 10% et moi même à 65%. Aujourd'hui il me réclame la moitié de la valeur du véhicule (côte argus) alors que je ne veux lui donner que les 10% de la côte moins la moitié des frais à faire après passage au contrôle technique. Qu'en pensez vous ? Merci, c'est urgent, il me menace de faire une procédure

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cocotte1003, Isère, Posté le 29/11/2011 à 13:47
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la carte grise est un titre de circulation pas de possession. Il faut regarder l facture d'achat pour en connaitre le réel propriétaire et faire ainsi le partage des parts de chacun, cordialement


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