Probleme avec une remontée mecanique d'un siège pour escalier

Sujet vu 374 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 17:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mimi, Seine-Maritime, Posté le 31/01/2012 à 17:35
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,
Je vous sollicte afin de pouvoir trouver une solution, en effet mes parenst sont maintenant en curatelle et en dossier de surendettement. Avant que tous cela se passe mes parents avaient eut une aide afin que l'on puisse poser une remontée mécanique sans que eux ne versent d'argents. Le probleme c que cet argent mes parents l'ont utilisé pour leurs propres consommations et n'ont donc pas payé l'entrepreneur. Suite au non paiement l'entrepreneur a reprit le siège. Depuis maintenant 5 mois mes parents sont en surendettement sur une periode de 6 ans. La somme qui devait etre versé à l'entrepreneur en fait parti. J'ai appelé l'organisme pour qu'il puisse remettre le siège mais ceux ci refuse, ils attendent la fin des paiements pour remettre ce siège.
En a t'il le droit sinon comment faire.
Pour information mon père est hémiplégique et a des crises d’épilepsies.
Merci de me donner votre réponse

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