Oui ou non préjudice moral

Sujet vu 806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 21:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marmot, Saône-et-Loire, Posté le 30/11/2011 à 21:03
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
ma voisine me vend un petit morceau de terrain de 4m² et après visite chez son notaire elle me signale que celui-ci lui demande de me réclamer 250€ pour préjudice morale (le m² vaut environ 15€ cela fait un gros écart au m²), a t'elle le droit ? Sachant qu'elle me dit cela après j'ai eu réglé tous les frais de géomètre(déja 600€).De plus c'est elle qui ma proposé de l'acheter, et ce bout de terrain ce trouve deja chez moi, c'est moi qui l'entretien et qui m'en sert depuis 2001 que j'ai fait l'acquisition de ma demeure. Merci de votre réponse.

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Pika_109, Ain, Posté le 30/11/2011 à 23:50
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Pourquoi un préjudice moral?
Avez-vous vraiment besoin de ce bout de terrain?

Marmot, Saône-et-Loire, Posté le 01/12/2011 à 05:29
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
Maintenant la machine est lancé ce bout de terrain va me permettre de cloturer ma cours , donc j'ai deja implanté un pilier de portail et dès que l'on sera passé chez le notaire je finirais par un mur de cloture.Ce bout de terrain est un petit triangle pas cloturé accollé au devant de mon terrain, je pensais qu'il m'appartenait et c'est une fois les travaux presque finis que ma voisine ma prévenu que cela lui appartenait. Merci

toto, Paris, Posté le 02/12/2011 à 09:26
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
avez vous signé un compromis de vente ? si oui, pas de préjudice moral

avez vous contacté votre voisine avant de commencer les travaux de clôture ? pour l'informer ? pour lui proposer une clôture mitoyenne ? Avez vous la preuve que votre voisine était là lorsque vous avez commencé les travaux ?

si vraiment votre voisine vous a vu commencer, ce serait plutôt vous qui auriez droit à un préjudice moral si vous étiez au tribunal
mais je vous souhaite de jamais en arriver là. Essayer de trouver une personne estimée par votre voisine pour lui faire comprendre que son attitude va lui faire une sacrée réputation !


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