Portable confisqué par le proviseur de mon lycee

Sujet vu 15448 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/06/08 à 14:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


trumeau_gerard, Posté le 03/06/2008 à 14:23
4 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,

J'ai 14 ans et je viens vous demander des renseignements à propos de mon téléphone portable confisqué par le proviseur qui ne me seras rendu que dans huit jours.

Mon portable à été confisqué après que je l'ai perdu dans la cour de mon lycée. Mais ce que je trouve abusif c'est que l'abonnement est financé par mes parents. Dans le réglement intérieur du lycée il est stipulé clairement que mon téléphone peut être pris par les professeurs et rendu ensuite. Mais quand je suis allez le chercher, on m'a dit que mon téléphone sera confisqué et rendu dans huit jours.

Sachant que mon téléphone portable a été saisi allumé, ils m'ont dit qu'il pouvait, s'il le voulait, regarder dedans. Mais cela serait une atteinte à vie privée ? Ont ils le droit de confisquer un téléphone portable pendant tout ce temps ? sachant que dans le règlement scolaire et stipulé que
" L utilisation de tout appareil tel que, téléphone, baladeur, lecteur de cd ... sous peine de confiscation. alors que moi je l'avais perdu donc je ne pouvais pas l'utiliser.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous serait gréer de bien vouloir accepter mes sentiments les plus dévoué

alexandre

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JEANC, Posté le 03/06/2008 à 14:53
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour Alexandre,

Je comprends bien que tu sois ennuyé par cette affaire.
Si le réglement intérieur stipule que tu n'as pas le droit de détenir un portable dans le collège, à ce moment là, il peut t'être confisqué provisoirement mais doit t'être rendu très rapidement (à toi ou à tes parents) d'autan plus si tu n'as pas été pris en l'utilisant...mais que cela résulte d'une perte.
Un établissement ne peut détenir - sous peine d'être accusé de vol - un objet ne lui appartenant pas à condition qu'il soit clairement identifié.
Demande au CPE - en y mettant les formes - de bien vouloir te le rendre. Il est facile de véridfier que c'est bien le tien en leur communiquant le numéro .
As-tu fait intervenir tes parents ?
Je pense que ce problème peut se régler facilement à l'amiable.
Quant à regarder le contenu...tu l'avais laissé allumé ?? sinon ,impossible sans le code PIN.
Si la détention devait durer, signale à l'opérateur. Tu as une mobi-carte ou un abonnement ?
Ceci étant, sachant que cet objet est interdit, il faut faire attention à ne pas le perdre et en tout état de cause à le laisser éteint.
Je reste à ta disposition si besoin
JEAN C

domi, Posté le 03/06/2008 à 15:43
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Tu es tout à fait au courant de l'interdiction dans l'enceinte du collège ! Ton portable n'aurait donc pas du etre allumé !!! petit conseil :Bientot le brevet , tu ne peux plus jouer avec ton portable ,donc profites-en pour réviser tes accords de verbes ...ça te sera plus utile qu'un téléphone .. c'est de l'humour ...!

trumeau_gerard, Posté le 05/06/2008 à 16:08
4 message(s), Inscription le 03/06/2008
bonjour,
il a ete difficile de recuperer le portable de mon fils mais voila c'est fait.
apres plusieurs demandes formule au responsable de son college il ne voulais rien savoir .alors je suis alle a la police pour deposé une plainte pour confiscation abusive. plainte justifie apres la façon ou nous avons ete recu au college.l'agent de police qui nous a recu avant d'enregistrer notre plainte nous a demandé s'il pouvais appeler le college ce que nous avons accepte sans probleme il a explique au chef d'etablissement que ce qu'il fait en confisquant ainsi le protable de notre fils etait au vu du code penal un vol.
nous sommes desolé d'avoir ete obligé d'agir comme cela mais personne ne peut etre au dessus de la loi! surtout un chef d'etablissement.
car si mon fils avait surpris en utilisant son portable ok nous aurions accepete
sans probleme la sanction mais là ce n'etait pas le cas.
merci d'avoir repondu a mon fils
bien cordialement .
TG

domi, Posté le 05/06/2008 à 16:10
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Contente pour lui , mais qu'il fasse attention à l'avenir !

trumeau_gerard, Posté le 05/06/2008 à 16:14
4 message(s), Inscription le 03/06/2008
pour l'avenir plus de portable au college
il le laisse a la maison pour evité tout conflit.

JEANC, Posté le 05/06/2008 à 16:57
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,

Bien content que vous ayez pu régler ce problème sans trop de difficulté ! Cela servira aussi un peu de leçon à Alexandre...même si dans le cas présent, il n'était pas fautif ! Il est vrai que les portables deviennent de vraies nuisances quand ils sont utilisés à tort et à travers !
Bien cordialement

Olf, Posté le 12/09/2012 à 21:05
3 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,

Tout ceci est clairement illégal. Ils commettent même deux infractions: le vol + la vie privée.
Le règlement intérieur n'a aucune valeur face à la loi qui stipule donc le contraire. (A ce jour il n'y a pas eu de réelle jurisprudence) Ils peuvent te donner des sanctions disciplinaires comme des heures de colle par contre.
Paroles de gendarme.

Après ne stigmatisons pas les établissements qui ont parfois du mal à faire respecter le respect et les règles de vie au sein de leur établissement. Commencez déjà par ne pas vous mettre en tord par rapport au règlement ça évitera bien des problèmes. Souvent une simple discussion et des excuses pour prouver ta bonne foie suffisent.

Ma réponde est complète out-dated mais j'avais envie d'y répondre pour ceux qui se poseraient la question aujourd'hui encore.

ellewinger/dejust, Posté le 19/03/2013 à 18:03
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour !mon fils de 18 ans s'est fait confisqué son portable en cours , j'y suis allée pour le récupérer ! le prof n'a rien voulu entendre même en lui disant que mon fils n'ira plus en cours avec son portable ,je me suis engagée à le garder à la maison ! rien n'y a fait ....dans ce CFA le RI est stricte .mon fils n'a même pas pu éteindre son portable , il lui sera rendu dans 3 jours..

Olf, Posté le 19/03/2013 à 18:30
3 message(s), Inscription le 12/09/2012
"L’appareil doit être restitué à la fin des cours de la journée.

Une disposition du règlement intérieur, qui instituerait la possibilité de confisquer un objet sans préciser que ledit objet serait restitué dans des délais très courts, porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété et serait susceptible d’être annulée par le juge."

Après ceci reste un délais plutôt court.
Pour le fait de ne pas autoriser à éteindre son portable je ne suis pas d'accord.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/03/2013 à 18:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

18 ans écrivez-vous, et dire que des gosses de 13 ans, voire plus jeunes, le font sans qu'on leur demande !

Plaidez sa cause auprès du "prof" en reconnaissant qu'éteindre son téléphone durant le cours est le produit de l'éducation et qu'il ne faut pas qu'il en veuille à votre fiston de n'en avoir reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout.

Pour résumer, plaidez coupable à sa place. Peut-être sera-t-il sensible à votre aveu.

Cordialement

ellewinger/dejust, Posté le 19/03/2013 à 20:31
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
je ne plaide pas la cause de mon fils je trouve normale qu'on lui confisque son portable en cours alors que c'est interdit ! mais je voulais juste le récupérer pour usage privé(maison )donc en dehors des horaires du lycée..et je précise qu'il n'y a pas de règlement intérieur au dessus de la loi ! le prof aurait dû me rendre le portable je proposais un arrangement à l'amiable c'est tout !

Olf, Posté le 19/03/2013 à 20:35
3 message(s), Inscription le 12/09/2012
C'est un extrait d'un document officiel d'un rectorat donc autorité publique que je t'ai donné.

Après bien sûr moi je n'aurais pas hésité à le remettre à sa place et récupéré mon bien.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/03/2013 à 10:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

J'ai mal interprété le sens de votre question aussi je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon observation.

Cordialement

ellewinger/dejust, Posté le 20/03/2013 à 10:31
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
pas de soucis on est là pour discuter ! j'ai appelé le CFA ce matin ! le directeur ne peu pas me parler ni me recevoir aujourd'hui !! cela fait 24 h que le portable est dans un tiroir, allumé !je ne peux toujours pas le récupérer !!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2013 à 10:36
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A qui appartient ce portable ?
Vous dites que votre fils a 18 ans, il est donc majeur.
Si le portable lui appartient, il est parfaitement normal que l'école refuse de vous le remettre, il doit le remettre à votre fils uniquement.

ellewinger/dejust, Posté le 20/03/2013 à 10:50
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
je suis titulaire de la ligne c'est moi qui paye !! mon fils est l'utilisateur

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2013 à 12:10
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ici, il n'est pas question de la ligne, mais de l'objet, téléphone portable. Cet objet, doit être remis à son propriétaire.
Donc si c'est vous le propriétaire, ok.
Si c'est votre fils (soit il l'a acheté, soit il l'a reçu en cadeau, etc.), c'est lui qui doit le récupérer.

ellewinger/dejust, Posté le 20/03/2013 à 13:05
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
le titulaire de la ligne c'est moi ! le teléphone est un renouvellement avec points donc à moi vu que la ligne est à mon nom !!la facture du tel est à mon nom vu qu'il a été acheté alors que mon fils était mineur !mais ça le CFA n'en a rien à faire !! c'est pas le problème !! ils ne le rendront ni à mon fils ni à moi un point c'est tout ! je laisse tomber ! j'ai autre chose à faire que de me battre contre des moulins à vent. Je ne suis pas procédurière et ils le savent !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2013 à 13:24
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Dommage que vous ne vouliez pas vous défendre, car ce type de confiscation est assimilable à un vol comme j'ai déjà eu l'occasion de le démontrer au proviseur du lycée de ma fille !

ellewinger/dejust, Posté le 20/03/2013 à 13:30
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
je comprends mais vu que le directeur ne veut pas me recevoir ni m'entendre! et que mon fils récupèrera son portable vendredi !! ,je pense que c'est fait exprès pour que laisse tomber ! mais je dirai ce que je pense vendredi !!

lolotte123, Posté le 27/03/2013 à 12:24
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
bonjour
c'est vrai que normalement ils ne devraient pas avoir le droit même si le collège parce-que ça serait détention d'un objet qui ne leur appartient pas car moi aussi j'ai 13 ans et on m'a confisqué mon téléphone parce que en étude quelqu'un m'a appelé

ellewinger/dejust, Posté le 27/03/2013 à 16:44
20 message(s), Inscription le 19/03/2013
mon fils a récupéré son portable comme prévu ! le prof lui a fait comprendre que mon intervention était déplacée et digne d'une chouineuse !! qu'il lui montre des textes prouvant qu'il n'avait pas le droit de garder le portable au lycée pendant 3 jours !!!

mimi1971, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/03/2013 à 11:27
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
bonjour,

comment avez vous fait LAG0 ? la proviseur ne veut pas rendre les téléphones de ma fille (elle s'en est fait confisquer plusieurs) sauf me semble t il en fin d'année

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/03/2013 à 11:36
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour mimi1971,
Il m'a suffit d'informer le proviseur que la définition légale du vol est :
Citation :
Article 311-1 code pénal
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

et que la confiscation de force du téléphone répondait tout à fait à cette définition.
Que le vol était réprimé par :
Citation :
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



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