Photo de ma fille volé par la famille

Sujet vu 838 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 22:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rachel, Aube, Posté le 08/02/2012 à 22:23
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,

voila des la naissance de ma fille j'ai posté sur un reseau sociale (facebook que je n'ai plus aujourd'hui) quelques photos en précisant droit a l'image et interdit a qui que ce soit de les prendre ou de les donner sans mon consentement, surtout à mes grands parents avec lesquel je suis fâché depuis des années,
Hors mes parents sont allés, il y a quelques temps chez eux car le pépé est en fin de vie, et on constaté qu'il y avait un cadre avec les photo de tout les arrières petit enfants dont ma fille (cadre photo de leur fille aînée).

Que puis-je faire pour qu'ils me rendent cette photo et les autres sous resserves qu'il en aient ? et qu'il comprennent qu'il n'ont aucun droit de prendre des photos qui ne leur appartiennent pas ? puis-je les attaquer pour le droit à l'image ? aidez moi s'il vous plait.

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Lilie et Ben, Loire-Atlantique, Posté le 09/02/2012 à 22:43
3 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
si la photo a été mise sur un réseau social...plus rien a faire. La photo appartient à la toile... on peut l'imprimer et la garder.la meilleure façon de ne pas se prendre la tête c'est de pas mettre de photos ( privées) sur réseau et les images seront protégées.

Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 11:34
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le droit à l'image et le copyright ne concernent pas les affaires de famille donc les photos utilisées dans un cadre privé, ce qui est le cas ici. Ce n'est seulement que si l'image est utilisée à des fins commerciales que vous pourriez avoir le droit de vous retourner vers les possesseurs-utilisateurs de cet image.

Par contre, vos ascendants, parents et grands-parents, ont des droits qui peuvent leur être octroyés par la justice dans lme seul cadre du bien de l'enfant (l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec les membres de sa famille, et ce, quelque soit les animosités qui existent entre membres de la famille et ses parents. Le juge est en droit de ne pas tenir compte de l'avis des parents, pour le seul bien de l'enfant.

rachel, Aube, Posté le 10/02/2012 à 14:15
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
bonjour,

Ma fille ne connais pas ses arriere grand parents et je pense qu'eux n'ont aucun droit sur elle dites moi si je me trompe, de plusj'ai peur car ils hebergent un de leurs fils qui a des antecedant pedophile.
Ont'ils vraiemnt le droit de prendre ses photos sans mon consentement??? c'est vraiment mal fait

Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 18:59
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre fille a parfaitement le droit de connaître ses ancêtres, donc ses arrières grands-parents, que vous le vouliez ou non. Par ailleurs, ses arrières grands-parents peuvent très bien demander à un JAF le droit de recontrer leur arrière-petite-fille et si le JAF répond favorablement à cette demande, vous ne serez pas en msure de vous y opposer.

Oui, ils ont le droit de récupérer des photos de leurs arrières-petits-enfants surtout que c'est vous qui les avez déposées sur le net. Ces photos, étant devenues publques, sont la propriété de tous. Par contre, personne ne peut en faire un usage commercial. Apparamment, vos grands-parents ayant ces photos qu'à titre privé, ils ne sont absolument pas dans l'illégalité.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2012 à 19:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Que vous le vouliez ou non, votre fille est leur arrière petite fille et si ils ont souhaité avoir une photo c'est qu'ils sont fiers d'avoir cette arrière petite fille.

Quelles que soient les raisons qui vous séparent et que nous n'avons pas à connaître, dans les veines de votre fille coule de leur sang ou alors vous n'avez aucun sens de la famille. Soyez rassurée c'est dans l'air du temps.

Pour en venir au plan juridique, ils n'ont commis aucun délit, aucun crime, mais, si l'envie vous tiraille, vous pouvez déposer plainte, nul ne peut vous en empêcher. Plus que son classement vertical (corbeille) par le Procureur vous ne risquez rien.

Imaginez que vous entrepreniez une action pour qu'ils vous rendent la photo. OK, ils vous la restituent. Qu'est-ce qui les empêche de la scanner, de la faire reproduire par un photographe etc..? ... Vous ne le saurez même pas. Serez-vous plus heureuse pour autant ? Savez-vous que vous vous empoisonnez la vie ? Ce n'est pourtant pas ce que vous recherchez.

Songez au bonheur de votre enfant et au vôtre.

Cordialement


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