Je paye un crédit voiture mais je n'ai pas cette voiture

Sujet vu 4745 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 14:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mary81, Tarn, Posté le 05/03/2009 à 14:37
3 message(s), Inscription le 05/03/2009
bonjour

mon compagnon c'est séparer de son ex en septembre 2005. ils avaient ensemble acheté une voiture, fait une carte grise aux deux noms mais le crédit prit est au nom de mon compagnon. bien sur la séparation c'est assez mal passée, pourtant mon compagnon a été assez gentil en continuant à payer à son ex le loyer jusqu'à la fin de l'année et le crédit de la voiture vu que c'est elle qui la gardée pour son travail et pour amener leur fille à l'école.
elle l'a d'ailleur menacée de partir de notre ville pour aller vivre dans une grande ville à une heure de chez nous si jamais il lui prenais la voiture.
mon compagnon a eu donc peur qu'elle parte et qu'il ne puisse pas voir sa fille.
il a donc fallu que nous trouvions une autre voiture pour pouvoir aller travailler, donc des frais supplémentaires : deux loyers, trois crédits voitures (la mienne et la sienne plus celle de l'ex).

depuis nous lui demandons de reprendre le crédit mais elle ne veut pas ou alors nous répond qu'elle n'a pas d'argent, ou qu'elle calcule pour voir si elle peut. ca change tous les mois!!
elle s'est quand meme marié, part tous les mercredis ou presque en vadrouille (meme quand le prix du carburant a augmenté), est parti en voyage et doit y repartir cette année.
nous lui avons proposé d'augmenter la pension alimentaire mais sans succés.
je ne veux pas renter dans des détails qui n'ont rien avoir avec ca mais nous on doit toujours se débrouiller alors qu'elle ne fait rien quand on lui demande quelque chose.

le banquier nous a dit que ce n'était pas possible de changer le nom pour le crédit et qu'il n'y avait rien a faire.

c'est pour cela que je voudrai savoir si nous avons le droit de demander à ce qu'elle nous rembourse la totalité du crédit depuis octobre 2005 jusqu'à ce jour et si nous prenons un avocat sommes nous sur de "gagner". car nous n'avons pas beaucoup d'argent et cela coute cher et je ne pense pas qu'il est droit aux aides ou pas beaucoup.

dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 09:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site, merci de votre confiance.

Cette situation est extrêmement fréquente, mais votre cas me surprend sur le point du loyer... Pourquoi continuer de payer SON loyer ? Si votre ami était cosignataire du bail, il lui suffit de contacter le bailleur pour convenir de la résiliation du bail le concernant.

Concernant la question de la voiture, la situation est plus compliquée.
Du côté de la banque, il faut comprendre qu'elle ne peut rien faire. Votre ami a conclu un prêt avec la banque, l'emprunt est à son nom. La banque ne connait donc que lui en tant que débiteur, personne d'autre n'est engagé ! Ce n'est donc pas dans les relations banque/votre ami qu'il faut chercher une solution, mais plutôt dans la relation votre ami/ son ex.

La logique qui va suivre ne dépend que de moi, je raisonnerai comme ca, mais je ne peux vous garantir qu'un juge le verrai du même oeil... Pour en être certain, il faudrait malheureusement contacter un avocat (je dis malheureusement, parceque cette démarche aura nécessairement un coût...).

Une question au préalable: Quels sont les noms présents sur la carte grise ? Etaient-ils mariés?
Je considèrerai pour ma réponse que le seul nom apparent est celui de son ex, et qu'ils n'étaient pas mariés.

Le droit nous apprend que l'intention libérale ne se présume pas. Il faut une preuve de celle-ci. A défaut tous les actes sont censés être "intéréssés". Cela signifie en clair que si l'ex de votre ami ne peut pas prouver que votre ami avait l'intention de lui offrir cette voiture et de la payer entièrement sans demander remboursement, l'intention libérale ne peut être retenue. Dans ce cas, votre ami peut, à mon sens, en demander remboursement, au moins depuis la séparation effective, voire depuis l'origine des paiements.

Je ne vous garantie pas que mon raisonnement soit accepté par les juges, mais il me parait cohérent sur le fond... A confirmer par un avocat ?!

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mary81, Tarn, Posté le 06/03/2009 à 14:37
3 message(s), Inscription le 05/03/2009
bonjour,

je vous remerçie pour votre réponse.

si j'ai bien tout compris, vous êtes d'accord avec moi que ce n'est pas normal de payer une voiture à quelqu'un si on ne la lui a pas offerte, que nous sommes en droit de lui demander le remboursement et que si elle avait été honnête elle aurait dû prendre ce prêt dès le départ.

petite précision nous ne payons plus le loyer de madame (et heureusement!!), c'était juste pour la fin de l'année 2005 après qu'il soit parti car il a du culpabiliser pour sa fille.
et ils n'étaient pas mariés.

est ce que vous connaissez le coût pour demander juste à un avocat si ça marcherai ou non?
et si oui combien nous reviendrais la procédure en tout ( à peu près ).

merçi beaucoup

Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 14:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je ne parle que vis à vis du droit, pas en morale. Et, à mon sens, vous avez des chances de pouvoir faire valoir l'argument que je vous ai fourni dans mon précédent post', à savoir que l'intention libérale ne se présume pas. Maintenant, dans une relation de concubinage... Tout se discute, mais je pense qu'un avocat correct pourrait vous dépatouiller. Quant au cout, je n'en ai AUCUNE idée je suis désolé, mais je pense que le jeu en vaut peut être la chandelle. Bon courage,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mary81, Tarn, Posté le 06/03/2009 à 14:47
3 message(s), Inscription le 05/03/2009
merci beaucoup pour votre aide

piafnini, Posté le 11/09/2016 à 14:59
1 message(s), Inscription le 11/09/2016
BONJOUR marque de politesse

mon ami a contracté un crédit pour m acheté une voiturette car je n est pas le droit au crédit m est c est quand même moi qui lui rembourse les mensualité es en ka de problème je pourrais gardé la voiturette

MERCI

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/09/2016 à 15:40
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la voiturette appartient au titulaire de la facture d'achat

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 11/09/2016 à 16:16
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour, c'est votre ami, titulaire du contrat de prêt qui rembourse, certes avec votre argent selon ce que vous écrivez mais c'est un simple arrangement avec votre ami qui ne concerne pas l'organisme de crédit.
la voiturette appartient au nom qui figure sur la facture d'achat.
salutations


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