Partage des biens de communauté

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

GEGE27 Nouveau membre Inscrit : 13/07/2008 Messages : 1	Le 13/07/2008 19:40
	Ma fille mariée à un divorcé (père d'un enfant du 1er lit), envisagent l'achat d'un terrain pour construire une maison. Je désire savoir ,le cas échéant du décès de mon gendre, si les biens de communautés seront-ils partagés avec l'enfant du 1er lit. Quelles formalités devront-ils remplir pour éviter cela? D'avance je vous remercie

Classement : Droit civil & familial > Droit des biens

Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 13/07/2008 19:40
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

pragma
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit civil & fa.
Modérateur :
- Droit des biens
- Droit de la fami.
- Divorce & infidé.

Inscrit : 08/02/2008
Messages : 1047

Le 17/07/2008 23:49

Bonsoir,
Un enfant est être né d'un Père et d'une Mère, dont il hérite (ou co-hérite avec d'autres enfants éventuellement).

En cas de décès donc, votre fille sera propriétaire de 50% de la maison.
Elle aura droit à 25% de la succession de son mari, ce qui ferait 75%.

S'ils font une donation entre époux, elle pourra choisir d'avoir:
1/ L'usufruit viager sur la part de l'enfant
2/ La quotité disponible (50%) (un enfant est héritrier réservataire et ne peut recevoir moins de 50% de la succession)..
3/ L'usufruit sur la totalité de la succession, qui est l'option la plus souvent choisie.

Très cordialement
__________________________
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

PAGE : [ 1 ]