Partage de bien dans une famille composer de 7 fille

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/12 à 10:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


elodie, La Réunion, Posté le 20/03/2012 à 10:00
1 message(s), Inscription le 20/03/2012
Bonjour,
Nous somme une famille de 7enfant ,7 fille et moi je suis la sixieme ,mes parent qui sont marier,avait 4 bien,il ont donner graduitement 3 de mes soeur ces bien,donc il les reste un bien non partager, et il vivre en ce moment sur le bien non partager .sur 7 fille il y a que 3 fille qui ont un terrain donner par mes parent ,est ce que les autre fille qui n'ont rien eu,comme moi,ai-je le droit de demander ma part de argent ,est ce juste,quelle sera les démarche et les conséquence,merci d'avance

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amatjuris, Posté le 20/03/2012 à 10:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
dans votre cas vos parents vos parents peuvent faire des donations à certains de leurs enfants et rien à d'autres.
il faudra attendre le décès de vos parents pour que les comptes soient faits pour que vous touchiez votre part réservataire et dans cette situation, le notaire après avoir calculé l'actif de la succession en déduira si les donations seront éventuellement réductibles.
en conclusion, vous ne pouvez rien n'exiger avant le décès de vos parents.
cdt


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